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163 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102106_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors en vigueur alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301753_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le service peut consister notamment à fournir, avec ou sans échelonnement dans le temps, en vue d'une formation dans une discipline quelconque d'enseignement ou de la préparation à un concours, à un examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303894_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

départemental, lors de sa séance du 6 décembre 2022, a émis un avis défavorable à la demande, considérant que " le dossier soumis semble plutôt relever du domaine disciplinaire " ; le comité médical supérieur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204818_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, technicien supérieur en chef du développement durable affecté à la direction interdépartementale des routes du Nord, a été promu dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à compter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103484_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

l'application de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; . elle a été victime d'agissements répétés constitutifs d'un tel harcèlement de la part de ses collègues et de son supérieur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107837_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

l'a placée la reprise de son poste de directrice de l'école de I sur injonction du tribunal après son retrait d'emploi illégal, est la cause de son arrêt maladie à compter du 4 février 2020 et de son passage

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2206666_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500466_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E... peuvent aussi être impactés par la présence des occupants des constructions projetées sur la servitude de passage, dont ils sont utilisateurs pour accéder à leur propriété.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421472_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Cette charte assure notamment au contribuable vérifié la garantie substantielle de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de rectification, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200961_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Hauata, fonctionnaire titulaire de l'administration de la Polynésie française, a été classé depuis le 2 novembre 2020 au 8ème échelon du grade d'attaché d'administration.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309629_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A ne rendrait pas cette anonymisation effective et il n'appartient pas au tribunal, au stade du référé et compte tenu de l'office du juge des référés, d'indiquer quels passages des motifs retenus doivent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401177_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

des cadres à compter du même jour ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réévaluer le taux de sa pension de retraite perçue par un changement rétroactif d’indice, avec si besoin un avancement d’échelon

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302415_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La sanction de rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par le fonctionnaire

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TA

4ème Chambre

DTA_1805541_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Cette évaluation a été menée à trois échelles, correspondant, pour la plus large, à la France métropolitaine ou à l'aire biogéographique naturelle pour des espèces d'oiseaux, pour l'intermédiaire, à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902194_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

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TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages

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TA

2ème chambre

DTA_2205071_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

dans la communauté d'agglomération Grand Paris Sud ; la modification de son régime indemnitaire en 2021 n'a pas été formalisée par un arrêté et n'est pas motivée ; en tout état de cause, à la suite du passage

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TA

1ère Chambre

DTA_2003057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle relève en outre qu'un " mur de soutien de 2 mètres rend tout passage de faune impossible " et propose de supprimer ce " couloir " en classant en zone UC l'ensemble des parcelles qui le constituent

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TA

2ème chambre

DTA_1904137_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

" sont illégales en tant que ce " tunnel " fait obstacle à l'utilisation de la PBS restreinte qui permettrait de pallier l'atteinte portée au principe d'égalité par la prise en compte de la PBS à l'échelle

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102943_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier, que le fait, au demeurant isolé, d'avoir coupé la parole à la cadre supérieure de santé lors de l'entretien qui s'est tenu avec sa hiérarchie, constitue une faute

Source officielle

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