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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502672_20250422
22 avril 2025
Il soutient que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamation, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits
ORTA_2501617_20250318
18 mars 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400983_20240417
17 avril 2024
Il soutient que l'université de Caen s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamations, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits
ORTA_2402376_20240909
9 septembre 2024
ORTA_2403225_20240613
13 juin 2024
ORTA_2401526_20240617
17 juin 2024
ORTA_2402101_20240415
15 avril 2024
Il soutient que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamations, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits
2ème chambre
DTA_2001867_20221110
10 novembre 2022
tout regroupement de personnes : () 8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000263_20231002
2 octobre 2023
Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans
ORTA_2000265_20231002
ORTA_2000266_20231002
ORTA_2000268_20231002
ORTA_2000269_20231002
ORTA_2002790_20231012
12 octobre 2023
ORTA_2004035_20231019
19 octobre 2023
directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes
1ère chambre
DTA_2400853_20260504
4 mai 2026
A... a tenu une maison de jeux de hasard organisant des parties de poker et qu’il a employé des personnes non déclarées auprès des services de l’Etat lors de ces soirées, organisées sur une période longue
5ème Chambre
DTA_2303401_20240521
21 mai 2024
fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, de l'exploitation de locaux les accueillant et de la participation
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
A n'est pas la seule personne à avoir participé aux travaux menés dans le cadre du projet Best et l'ensemble des dépenses de personnel déclarées pour ce projet est éligible ; -si l'experte du MENESR
ORTA_2500305_20250120
20 janvier 2025
Il soutient : - que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamation, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses
ORTA_2406526_20241104
4 novembre 2024
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