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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502672_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamation, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501617_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamation, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400983_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il soutient que l'université de Caen s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamations, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402376_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il soutient que l'université de Caen s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamations, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403225_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il soutient que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamation, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401526_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il soutient que l'université de Caen s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamations, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402101_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il soutient que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamations, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001867_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

tout regroupement de personnes : () 8° Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000263_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000265_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000266_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000268_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000269_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002790_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004035_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400853_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... a tenu une maison de jeux de hasard organisant des parties de poker et qu’il a employé des personnes non déclarées auprès des services de l’Etat lors de ces soirées, organisées sur une période longue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303401_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, de l'exploitation de locaux les accueillant et de la participation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222176_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A n'est pas la seule personne à avoir participé aux travaux menés dans le cadre du projet Best et l'ensemble des dépenses de personnel déclarées pour ce projet est éligible ; -si l'experte du MENESR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500305_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il soutient : - que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamation, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406526_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il soutient que l'université de Rennes s'abstient de répondre à ses courriels et courriers de réclamation, commet des actes de harcèlement moral sur sa personne et participe à la violation de ses droits

Source officielle

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