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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2408017_20260226
26 février 2026
26 février 2026
méconnaissance de l’article UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme ; aucune plantation n’est prévue par le projet en litige.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, le projet de centrale photovoltaïque est distant de 1,9 km du centre de Torreilles plage, de 1,7 km du centre de Torreilles village et de 1,8 km du centre de Sainte-Marie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le lexique du règlement du plan local d’urbanisme précise que les plantations « sont constituées par l’ensemble des végétaux (arbres, arbustes, espaces gazonnées fleuris ou non) plantés en terre (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307131_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311140_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En onzième lieu, aux termes de l'article 5.2.2.1 de la première partie du règlement du PLUi de Plaine Commune : " Dimensions des places de stationnement et pentes des rampes / Les places de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan rez-de-chaussée du projet (PC39) que sont prévues 8 places pour les voitures et 2 places pour les deux-roues motorisées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, Mme E n'est pas fondée à soutenir que le projet méconnaît les dispositions de l'article 1AU-12 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux places de stationnement. 23.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410057_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
planter trois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle indique que les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
être prises en compte ; le calcul du nombre de places a été obtenu en intégrant les motos, alors que le plan local d’urbanisme prévoit un nombre minimal de places de stationnement pour les voitures et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
notamment sur le plan de masse et figurés en particulier sur les plans en élévation Nord Ouest et Sud Est.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401027_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ce plan de masse fait apparaître (…) les plantations maintenues, supprimées ou créées (…) ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En tout état de cause, le plan de masse produit à l'appui du dossier de demande de permis de construire modificatif mentionne expressément les arbres plantés et les arbres existants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à équilibrer espace minéral et espace végétal. / Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées dès que nécessaire par des plantations équivalentes. (…) Des compositions d’essences régionales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article UB 12-1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le calcul du nombre des places exigées se fait par tranche entamée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306093_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
12 UH du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il exclut les logements sociaux du calcul du nombre de places visiteurs et que les voies de circulation en sous-sol font moins de six mètres de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012559_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans ces conditions, la société requérante ne peut utilement soutenir qu'en lui opposant l'insuffisance de plantation d'arbres en zone N alors que l'article N 13 du règlement du plan local d'urbanisme
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