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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500891_20250318
18 mars 2025
divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500961_20250519
19 mai 2025
l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402475_20240411
11 avril 2024
aux actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
ORTA_2402706_20240911
11 septembre 2024
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402734_20241104
4 novembre 2024
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403225_20240613
13 juin 2024
notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
ORTA_2403261_20241107
7 novembre 2024
ORTA_2402101_20240415
15 avril 2024
ORTA_2402106_20240716
16 juillet 2024
divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
ORTA_2500348_20250218
18 février 2025
ORTA_2405397_20240720
20 juillet 2024
divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'état et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400983_20240417
17 avril 2024
l'université de Caen pour " divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété
ORTA_2402376_20240909
9 septembre 2024
ORTA_2401526_20240617
17 juin 2024
ORTA_2500094_20250120
20 janvier 2025
l'opposant à l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de séquestration avec torture et actes de barbarie, violation des droits de propriété
3e Section - 1re Chambre
DTA_2309065_20250218
de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce la profession d'artiste-interprète, définie à l'article L. 212-1 du code de la propriété
ORTA_2403982_20240713
13 juillet 2024
son égard de divers actes de harcèlement moral et de violences professionnelles, de " complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié ", de vols de droits d'inventeur, de destruction de propriété
ORTA_2502672_20250422
22 avril 2025
ORTA_2501617_20250318
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503234_20250519
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