Mme A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

A..., représentée par Me Ravion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de la justice de s’abstenir

B, réitérée le 5 août 2022, tendant à sa réintégration et à sa mutation sur l'un ou l'autre des postes de directeur PJJ vacants ou disponibles à Mayotte, est suspendue.

C B, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

C B, représenté par Me Dhérot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B... demande au juge des référés la suspension de l’exécution de cette décision.

Le 13 juin 2025, la requérant a sollicité sa réintégration à compter du 25 septembre 2025. Le 7 juillet 2025, elle a sollicité une réintégration anticipée à compter du 1er septembre 2025.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chochois, substituant Me Briout, représentant M.

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par

Le président du tribunal a désigné Mme C..., vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 3 avril 2023, le juge des référés a suspendu l’exécution de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pion-Riccio, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

L'exécution de cette sanction a d'abord été suspendue par une ordonnance n° 1705428 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2017, qui a ordonné la réintégration juridique

mais l'absence d'affectation effective sur un poste malgré la réintégration ; (/p) (p)- que la commune a un comportement fautif en refusant de lui proposer une affectation alors qu'il a été réintégré

Par suite, il y a lieu de modifier l'ordonnance n° 2300144 du 28 février 2023 et d'assortir la mesure d'injonction de réintégration de Mme B ordonnée par ladite ordonnance d'une astreinte d'un montant

A B, représenté par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val d'Oise portant refus de sa réintégration en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2°) d'enjoindre au SDIS du Val-d'Oise de le réintégrer

sur place ; - sa réintégration en métropole contraindrait sa fille à vivre dans un environnement pollué, et perturberait sa santé ; - sa réintégration occasionnerait des frais qu'elle n'est pas en

B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur d'assurer l'exécution immédiate