CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2301424_20250311
11 mars 2025
Il a été en particulier relevé que deux cellules commerciales étaient utilisées comme surface de vente et de réserve tandis que les autres cellules commerciales étaient vacantes et qu'une cuve extérieure
JU-3ème chambre
DTA_2401706_20260507
7 mai 2026
ne représentent pas les surfaces réelles, ce qui conduit à des valeurs locatives des locaux professionnels brutes (VLLP) erronées.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2002353_20230719
19 juillet 2023
L'hôtel, cadastré sous le numéro 0673264, relève de la catégorie HOT 1 Hôtel " confort " (4 étoiles et plus, ou confort identique), le restaurant, cadastré sous le numéro 1042459, relève de la catégorie
6ème Chambre
DTA_2210402_20241105
5 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'administration aurait dû s'appuyer sur la répartition des surfaces dédiées à un usage professionnel et personnel, pour retenir que 57,89 % du montant des travaux, soit 69 960
Juge Unique 1
DTA_2403628_20251219
19 décembre 2025
La surface de 159 m² dévolue au stockage de ses produits et marchandises et à un atelier, quoique légèrement plus importante que sa salle d’exposition et ses bureaux répartis quant à eux sur 130 m², ne
1ère Chambre
DTA_2300460_20231116
16 novembre 2023
irrégularité n'est relevée, " totalisent un potentiel de 8 009 voix, soit 27% des suffrages exprimables " ; - en application de l'article 57 de l'arrêté n°1257 CM du 4 septembre 2000, le tribunal ordonnera
DTA_2002920_20230425
25 avril 2023
Petit, demande au tribunal : 1°) de fixer sa créance à l'égard de la société MGDE à un montant de 374 492,29 euros TTC ; 2°) de condamner solidairement la société SMA SA et la société Mithieux TP à réparer
2ème chambre
DTA_2301350_20231130
30 novembre 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le pétitionnaire aurait omis d'identifier la présence d'espèces protégées autres que celles qui sont répertoriées dans l'étude d'impact.
Juge unique 7
DTA_2403830_20260312
12 mars 2026
Au cas d’espèce, au regard du plan de masse et des baux de location, l’administration fiscale a pondéré les surfaces par application des trois coefficients prévus en fonction de la valeur d’utilisation
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
Par la présente requête, l'association Renard demande l'annulation de cet arrêté. 2.
7ème chambre
DTA_2008982_20221124
24 novembre 2022
Il ressort du relevé de surface, établi par la société Athome Diagnostics immobiliers, produit par les requérants que la surface habitable de l'appartement, établie conformément aux dispositions précitées
1ère chambre - JU
DTA_2100086_20221108
8 novembre 2022
compte les surfaces et les chiffres d'affaires des huit boutiques réparties sur les mêmes tènements que l'hypermarché, ainsi que le chiffre d'affaires du " drive ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520521_20250722
22 juillet 2025
Il en va ainsi, alors même que cette décision n’aurait un objet ou des répercussions que purement financiers et que, en cas d’annulation, ses effets pourraient être effacés par une réparation pécuniaire
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
Il ressort de la note de présentation que deux aires de présentations des conteneurs d’une surface de 8,30 mètres carrés et 6 mètres carrés seront respectivement situées en bordure de la route de Savoie
DTA_2401401_20250225
25 février 2025
des magasins de très grande surface (MAG5). 6.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401603_20250114
14 janvier 2025
Il soutient que les documents demandés n'ont pas été fournis, qu'il y a des anomalies et qu'il n'y a pas de précisions sur le montant total des frais engagés, la clé de répartition entre les membres, les
4ème chambre
DTA_2002024_20221212
12 décembre 2022
En vertu de ces dispositions, seuls peuvent être regardés comme réellement effectués au titre d'un exercice les amortissements qui ont été effectivement portés dans les écritures comptables de l'entreprise
1ère chambre
DTA_2400111_20260327
27 mars 2026
dérogation sollicitée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, le tout dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
DTA_2301930_20250527
27 mai 2025
B A doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
2 ème Chambre
DTA_2000074_20230209
9 février 2023
En l'espèce, le formulaire de demande de permis de construire modificatif mentionne une surface totale de 7 723,92 m², répartie en 3 644,65 m² destinés à l'hébergement hôtelier, en 684,55 m² de bureaux
Page 7 sur 120