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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108230_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108538_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107730_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211877_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Puechbroussou, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201467_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203016_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202592_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M. Iss, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203120_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202210_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204472_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203859_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202690_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203068_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209539_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le détenteur du Fonds est le Conseil de résolution unique (CRU). / 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214049_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

à l'angle de deux voies soit la rue du Temple et la rue de Tivoli, l'implantation du bâtiment B pouvait être déterminée par rapport à la rue de Tivoli uniquement ; en cas de terrain situé à l'angle de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202754_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Brunhes, représentant la commune de Sayat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102170_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301765_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Beaujard, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105312_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - les observations de M. A pour la commune de Blagnac.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205419_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meyrignac, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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