, que la procédure pénale diligentée à l'encontre de M.

et qu’une convention fixe la part lui revenant dans l’exécution du travaux ; les annexes à l’acte d’engagement du 25 janvier 2017 répartissent les fonctions et la rémunération de chacun ; sa part ne représente

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet née le 26 juin 2021 du recours hiérarchique formée par Mme A B à l'encontre

La société Bluekango a formé à son encontre un recours gracieux, expressément rejeté le 31 janvier 2024.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au surplus, ce délai a de nouveau été suspendu pendant la durée de la procédure de règlement amiable devant le CCIRA de Versailles, à l'encontre des sociétés qui y étaient partie, sur le fondement de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

décision implicite du directeur départemental des finances publiques de la Moselle rejetant sa réclamation du 15 février 2022 relative au titre de perception d’un montant de 2 495,51 euros émis à son encontre

et à l'encontre de la société Profils et conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet des conclusions des parties dirigées contre elle ; 2°) à la condamnation in solidum des sociétés

condamnations prononcées à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de toute partie perdante une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

et du Conseil du 26 juin 2013 ; ­ la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; ­ la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; ­

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de transférer l'intéressé en Espagne et non de le renvoyer en Algérie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dans le temps ou encore à la vétusté des réseaux enterrés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

E et à le garantir intégralement de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; 3°) A titre encore plus subsidiaire, à ce que l'indemnisation de la communauté d'agglomération de