Par une décision du 3 octobre 2023 elle a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité. Mme B a cessé ses fonctions le jour-même.

de fin de contrat, l'indemnité compensatrice de congés et de produire sa fiche de paie d'octobre 2021 ; 5°) de condamner les HUS à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices moraux

compensatrice ". 5.

prévu à l'article 42. / Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 42 et

compensatrice de préavis ; - la commune de Nanterre doit être condamnée, compte tenu de l'illégalité de la décision attaquée, à lui verser la somme de 11 884,13 euros au titre de l'indemnité de licenciement

spéciale de licenciement et ce préjudice doit être réparé à hauteur de 6 226,50 euros ; - elle a été privée de l'indemnité compensatrice de préavis, d'un montant de 8 302 euros ; - elle a perdu son

A... représenté par Me Tassigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 par laquelle France Travail a refusé de réévaluer le montant de sa rémunération de formation ; 2

À l’issue de ce premier contrat, Mme B... a demandé, par courrier du 12 juin 2024 reçu le 18 juin 2024, le versement de l’indemnité de fin de contrat prévue à l’article L. 1243-8 du code du travail,

B... conteste le refus de lui attribuer la prime d’équipe. Il conteste ainsi une décision de La Poste portant sur sa situation individuelle.

faire valoir ses observations ; - elle subit un harcèlement moral de la part de ses collègues et sa hiérarchie n'a pris aucune mesure pour la protéger ; - le non-respect du délai de préavis prévu par

Après avoir contesté devant le maire, par courrier du 2 septembre 2020, le motif de rupture de son contrat, Mme B a, par courrier reçu le 31 décembre 2020, demandé l'indemnisation du préjudice financier

année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes. () Les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts.

par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévues à l'article 41-4 ; / 5° L'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article

ni indemnité.

titre de la période de préavis ; - elle est fondée à obtenir le reliquat des sommes dues au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de congés payés.

Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le directeur du groupe public hospitalier du sud de l'Oise (GHPSO) a refusé

de résiliation, et qu'elle a bien été mise en œuvre s'agissant de la contestation portant sur le montant des indemnités auxquelles elle avait droit ; -la commune n'a pas respecté le délai de préavis

de licenciement et 2 649,50 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, avec intérêts et capitalisation ; 2°) de condamner le CCAS de Roubaix à lui verser une somme totale de 47 593 euros

L'inobservation du préavis donne lieu au versement d'une indemnité compensatrice ».

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / Le montant de la rémunération