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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305223_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2300418_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2313031_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Terray, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2306324_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant M.
Chambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
Par un arrêté du 25 octobre 2023, la commune de Nancy a accordé un permis de construire valant permis de démolir et autorisation d’un établissement recevant du public.
4ème Chambre
DTA_2313368_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert, - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public.
8ème Chambre
DTA_2209415_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400803_20250513
13 mai 2025
Par un courrier du 25 septembre 2023, Mme B a sollicité le retrait de cet arrêté. En l'absence de réponse à cette demande, son recours gracieux a été tacitement rejeté.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300835_20250617
17 juin 2025
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.
DTA_2313551_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert, rapporteur, - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public.
2ème chambre
DTA_2302309_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.
DTA_2400056_20250513
M et autres ont sollicité le retrait de cet arrêté. En l'absence de réponse à cette demande, leur recours gracieux a été tacitement rejeté.
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. / II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble,
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309337_20250225
25 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DTA_2300705_20251211
11 décembre 2025
ou d'utilité générale et non productifs de revenus (…) ».
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 : - le rapport de M. H ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cezilly, représentant M.
DTA_2201046_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Gueneau, représentant M
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2402233_20240506
6 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2400325_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Tessier, représentant M.
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