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149 résultats pour « retrait de l'arrêté déclaratif d'utilité publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305223_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300418_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Terray, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306324_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un arrêté du 25 octobre 2023, la commune de Nancy a accordé un permis de construire valant permis de démolir et autorisation d’un établissement recevant du public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313368_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert, - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400803_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un courrier du 25 septembre 2023, Mme B a sollicité le retrait de cet arrêté. En l'absence de réponse à cette demande, son recours gracieux a été tacitement rejeté.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300835_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313551_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Probert, rapporteur, - et les conclusions de M. Robert, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302309_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106521_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400056_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

M et autres ont sollicité le retrait de cet arrêté. En l'absence de réponse à cette demande, leur recours gracieux a été tacitement rejeté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. / II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble,

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309337_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300705_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ou d'utilité générale et non productifs de revenus (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 : - le rapport de M. H ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cezilly, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201046_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Gueneau, représentant M

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402233_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400325_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Tessier, représentant M.

Source officielle

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