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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2204428_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412070_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412141_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415885_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400537_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... était dangereux pour autrui et présentait pour ce motif un risque pour la sécurité publique. Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309508_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par suite, eu égard aux risques que l’occupation faisait peser sur les occupants et à défaut d’autre mesure permettant de prévenir dans l’urgence ces risques, la décision contestée était adaptée et proportionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502802_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202818_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 5° L'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603383_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le cas échéant, il explicitera les conséquences sur le projet. La commune sera avertie de tout risque juridique et contentieux et bénéficiera d’une analyse écrite précise du risque.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206028_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en cas de retour en Turquie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505188_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

objet et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes pour lesquels le risque de récidive, malgré le sursis probatoire jugé, n'est pas établi en l'espèce.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216105_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502942_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2512878_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310744_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300463_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300823_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324638_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ".

Source officielle

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