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1 799 résultats pour « salarié n'ayant pu prendre ses congés payés pour cause de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2001504_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de travail des salariés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207637_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de maladie. 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203117_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102592_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109277_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521728_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Dans ces conditions, eu égard au caractère récurrent des signalements, le préfet a pu, à bon droit, estimer que le comportement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105681_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 8 mars 2021, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001953_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110508_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il fait valoir que la requérante ne saurait prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite, la société MACIF ne justifiant pas de certains préjudices subis par Mme C ou, en tout état de cause, pas à hauteur

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2317766_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

facturés et le respect des conditions de prise en charges inscrites à la CCAM n'avaient pu être établis dans 63 % des cas, citant par exemple l'absence de bon et facture de prothèse, l'absence d'indication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400746_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

payés des salariés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201131_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A la demande du supérieur de Mme D, l'accident de travail ayant été requalifié en arrêt maladie, le statut du congé en résultant a été modifié dans le logiciel informatique de gestion du service par un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300932_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

L'autorité administrative est tenue de fixer le pays de renvoi dans lequel le requérant est susceptible d'être reconduit en cas d'exécution d'office de la décision.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101747_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité () / La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la

Source officielle

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