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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2001504_20230511
11 mai 2023
de travail des salariés.
DTA_2001555_20230511
DTA_2101773_20230511
DTA_2103089_20230511
DTA_2103454_20230511
DTA_2102308_20230511
DTA_2102535_20230511
5ème chambre
DTA_2207637_20250109
9 janvier 2025
de maladie. 14.
1ère Chambre
DTA_2203117_20250304
4 mars 2025
annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le
8ème chambre
DTA_2109277_20231030
30 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
8e Section - MESD
DTA_2521728_20250820
20 août 2025
Dans ces conditions, eu égard au caractère récurrent des signalements, le préfet a pu, à bon droit, estimer que le comportement de M.
3ème Chambre
DTA_2105681_20240411
11 avril 2024
Le 8 mars 2021, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.
DTA_2001953_20220928
28 septembre 2022
Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise
6ème chambre
DTA_2110508_20240617
17 juin 2024
Il fait valoir que la requérante ne saurait prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite, la société MACIF ne justifiant pas de certains préjudices subis par Mme C ou, en tout état de cause, pas à hauteur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317766_20250627
27 juin 2025
facturés et le respect des conditions de prise en charges inscrites à la CCAM n'avaient pu être établis dans 63 % des cas, citant par exemple l'absence de bon et facture de prothèse, l'absence d'indication
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400746_20251219
19 décembre 2025
payés des salariés.
Chambre 2
DTA_2201131_20250403
3 avril 2025
A la demande du supérieur de Mme D, l'accident de travail ayant été requalifié en arrêt maladie, le statut du congé en résultant a été modifié dans le logiciel informatique de gestion du service par un
6ème Chambre
DTA_2300932_20230421
21 avril 2023
L'autorité administrative est tenue de fixer le pays de renvoi dans lequel le requérant est susceptible d'être reconduit en cas d'exécution d'office de la décision.
DTA_2101747_20231130
30 novembre 2023
pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité () / La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la
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