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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501428_20250825
25 août 2025
25 août 2025
des examens et des concours de l'académie de Besançon ayant comme objet " recours gracieux relatif à l'épreuve du grand oral [du baccalauréat général - session 2025] - Demande de réévaluation de la note
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101378_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B de ses notes et de sa non-inscription sur la liste d'admission. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301443_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, le requérant soutient que sa précédente évaluation, établie au titre des années 2018 et 2019, aurait dû également être annexée à sa note d'évaluation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520510_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par suite, la simple erreur matérielle dans le report d'une note de l'attributaire à un sous-critère technique dans la lettre informant la société requérante du rejet de son offre ne peut être regardée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111286_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A exerçait au sein d'un établissement d'enseignement privé sous contrat simple avec l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'annulation de cette note de service. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301850_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La requête de l'organisation syndicale CGT du CHU de Clermont-Ferrand doit être regardée comme dirigée contre la note 2023-05 dont l'objet concerne le tableau prévisionnel des congés 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205517_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle ignore qui lui a attribué sa note de stage, l'absence initiale de prise en compte de cette note ne constituant qu'une simple omission et n'étant pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202562_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202571_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202572_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202573_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202574_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202576_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600282_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Rolling Stores déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402572_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La communication anticipée de ces notes ne pouvant d'ailleurs avoir d'autre utilité que celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200531_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5, 6 et 7 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler les notes
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