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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108723_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108724_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Parmi elles, les parcelles cadastrées section A n°s 2560, 2562 et 2563 sont louées à titre commercial aux époux C ainsi que, depuis le 1er avril 2017, à la société Entrepôts Sud Lyon.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108719_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108720_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108721_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108722_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108725_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504420_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre, les litiges susceptibles de s’élever entre un bailleur social et un locataire bénéficiaire d’un logement social
Source officielle5ème chambre
DTA_2312563_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312586_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312592_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409517_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article 324 H de l’annexe III au code général des impôts : « I - Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En troisième lieu, la société Lido Plage soutient que la procédure a été viciée au motif que la métropole a signé un bail commercial avec l'un des associés de la société Baieta Beach qui est illégal car
Source officielle5e chambre
DTA_2402910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si la société requérante soutient que la classification en B imposait une profondeur minimale réglementaire de 50 centimètres pour les réseaux de télécommunication, il ne résulte pas des dispositions précitées
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement UE relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) nº 1272/2008
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C et B, de la société MAF, des sociétés Bureau Alpes contrôles, de la Euromaf assurances, de la société Trimarco construction, de la MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Classic metal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200465_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la société n'a pas eu recours au ministère d'avocat, en méconnaissance de l'article R. 431-2 du code de justice administrative ; - les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407548_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sociale.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018525_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Trade Air soutient que le montant de l'amende de 12 000 euros est disproportionné.
Source officiellePage 7 sur 49