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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200737_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et sous-traitants de la société THD 64 sur les supports du réseau public d'électricité, notamment dans les communes de Pontacq, Bruges-Capbis-Mifaget, Bordes, Doazon,Orion, Pardies et Poey-de-Lescar ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2101658_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que ces sociétés sont intervenues en qualité de sous-traitantes et doivent être appelées aux opérations d'expertise.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211146_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'une et en 2019 pour les deux autres, que les fournisseurs défaillants recouraient tous à un unique sous-traitant, la société portugaise Enerxpectise, auparavant sous-traitant exclusif de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004217_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, expert, demande la mise en cause de la société MAAF Assurances, en qualité d'assureur de la société AMA, sous-traitante de de la société SPAC.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par ailleurs, figure au nombre des pièces de l'offre " En cas de sous-traitance le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitante) ", en caractères gras.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du fait de ses sous-traitants, que les attestations d'assurance n'ont de sens que dans des cas très exceptionnels, et que les sous-traitants ne sont intervenus qu'en 2015 et 2016 et non dès 2013 ; elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient qu'au regard de la description des désordres, l'ensemble de ses sous-traitants doivent être appelés aux opérations d'expertise, ainsi que son fournisseur de béton.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il est également prévu que les déchets devront être orientés vers des exutoires adaptés à leur traitement, le sous-traitant étant chargé du transport et de leur traitement. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ensuite, il en résulte aussi que l'entreprise donneuse d'ordre doit vérifier la validité des cartes professionnelles des agents de la société sous-traitante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403261_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que la SARL Cubero étant la sous-traitante de la société SOGEA, sa mise en cause est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et son sous-traitant la société Journeau System.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
/La présentation d’un sous-traitant, au moment de la présentation de l’offre, se fait à l’aide du formulaire DC4 dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat.
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - le juge administratif est incompétent pour trancher un litige qui oppose un constructeur à son sous-traitant ; - l'action dirigée à son encontre est prescrite en vertu de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elles soutiennent que : - le juge administratif est incompétent pour connaître des actions dirigées contre l'assureur et contre les sous-traitants ; - les entreprises sous-traitantes ne sont pas soumises
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, dont celle de 1 414,13 euros TTC au titre des retenues de paiement aux sous-traitants non autoliquidés et celle 276 366,32 euros au titre des retenues de paiement aux sous-traitants autoliquidés ; cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il dit subir du fait d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il a travaillé comme soudeur, employé d'entreprises sous-traitantes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503259_20250829
29 août 2025
29 août 2025
la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris lui a retiré la décision du 28 juin 2022 qui lui avait accordé une habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Quant au coût résultant des paiements directs aux sous-traitants : 9.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle fait valoir que : - les dommages survenus proviennent d'un défaut de conception, imputable au maître d'œuvre ; - les défauts d'exécution sont dus aux sous-traitants, et en outre, aucune remarque
Source officiellePage 7 sur 360
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