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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200124_20240528
28 mai 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / () ".
6ème chambre
DTA_2212545_20251028
28 octobre 2025
Dans ces conditions, le fait qu’il ait gardé la qualité de stagiaire ne constituait pas une erreur droit contraire aux dispositions précitées. Le moyen ne pourra dès lors qu’être écarté.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2014270_20220708
8 juillet 2022
En premier lieu, les rapports d'évaluation avant titularisation constituent des actes préparatoires à la titularisation du fonctionnaire stagiaire.
2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
juin 2021, adjoint technique stagiaire à temps complet à compter du 1er juillet 2020.
1ère chambre
DTA_2401750_20250617
17 juin 2025
A a été nommé gardien-brigadier de police municipale stagiaire au sein de la commune de Bethoncourt à compter du 1er juin 2023.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600719_20260206
6 février 2026
ne peut être titularisé avant d’avoir accompli la période complémentaire de stage nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévue par le statut particulier applicable.
DTA_2214055_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été régulièrement convoqué devant le conseil de la vie du sportif et du stagiaire entrainant ainsi
8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
Les adjoints administratifs territoriaux stagiaires et les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
B a été recruté par la commune des Ardillats en qualité de fonctionnaire stagiaire, au grade d'adjoint technique, à compte du 13 juin 2022 pour une durée d'un an.
Président Lellouch
DTA_2205749_20250430
30 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Nicolas Chavet, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
2ème chambre
DTA_2203274_20240119
19 janvier 2024
B, admis à la session 2019 du concours de recrutement des professeurs certifiés dans la discipline Education physique et sportive, a été nommé professeur stagiaire pour une durée d'un an à compter du 1er
DTA_2101452_20231020
20 octobre 2023
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles par plusieurs contrats à durée déterminée successifs à compter du 12 novembre 2012, avant d'être nommée au grade d'adjoint technique territorial stagiaire
DTA_2200012_20230530
30 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié
DTA_2201749_20230503
3 mai 2023
des stagiaires estimés aptes par le jury.
1ère CHAMBRE
DTA_2500010_20250710
10 juillet 2025
de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie comporte en annexe un tableau des aides allouées aux stagiaires sélectionnés.
DTA_2106695_20231124
24 novembre 2023
Elle a suivi la formation à l'Ecole des hautes études en santé publique du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 sous le statut de fonctionnaire stagiaire.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102484_20240209
9 février 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Chambre 1
DTA_2200491_20230425
25 avril 2023
confier de missions correspondant à leurs emplois avant d'avoir validé cette formation d'intégration et de professionnalisation.
1ère Chambre
DTA_2101602_20221222
22 décembre 2022
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; /3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire [] ". 3.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2219720_20250123
23 janvier 2025
que leur formation obligatoire complémentaire : " La formation en établissement des inspecteurs des finances publiques stagiaires est validée lorsque les deux tiers des unités de compétences évaluées
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