ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Après avoir exercé à mi-temps les fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) du 14 mai 2019 au 31 août 2019, M.

publique, dès lors que l'exercice de ses fonctions à temps partiel permet son maintien à l'emploi et est de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé, dont la commune d'Orly n'a pas tenu

d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes d'affecter effectivement auprès de leur fils un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), au titre d'un accompagnement individuel sur 100 % des temps

pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de ses agents, en proposant pas d'aménagement de poste de travail ou de conditions d'exercice de fonctions justifiées par son état de santé

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant

D'autre part, aux termes de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 désormais repris à l'article L. 212-1 du code général de la fonction publique : " I.- Sous réserve des nécessités du service, le

Il résulte de ces dispositions citées au point 3 qu'un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une

Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe administrative à la DDTM du Gard, a été autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel du 1er mars au 31 décembre 2017 à hauteur de 60 % renouvelé à trois

d'automobile, ni les fonctions d'assistant d'exploitation conducteur à temps plein à compter de la date de l'arrêté.

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015 se voient délivrer une attestation permettant un exercice temporaire

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

de fonctions de surveillance relevant de la catégorie A, ces primes et indemnités sont seulement destinées à compenser des frais, charges ou contraintes liés à l'exercice effectif des fonctions.

et des frais avancés pour l'acquisition de la chienne nécessaire à l'exercice de ses fonctions de maître-chien ; 2°) de condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de