du site.

D’une part, si l’avis rendu par la direction du cycle de l’Eau de Nantes Métropole le 27 juin 2024 mentionne uniquement que le terrain d’assiette du projet est situé pour partie en zone d’aléa inondation

Il fait valoir que : - la responsabilité de la commune doit être engagée du fait de sa qualité de propriétaire du site pollué et des canalisations des eaux pluviales se déversant sur le terrain de M.

des deux cours d'eaux Le Fremur et La Denaille n'a été réalisée.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme, " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

être qualifiée de cours d'eau au sens des dispositions précitées de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement.

, un arrêté portant interruption immédiate des travaux sur l'unité foncière cadastrée section CC n° 420, située au 1915 chemin des Terriers sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

de ruissellement, un filtrage de ces eaux avant leur déversement dans les cours d'eaux, le dépôt de mulch sur les pentes des terrains mis à nu et l'installation de rideaux à sédiments dans les cours d'eaux

se termine au droit de la façade Ouest du bâtiment B avec un coude de 7,5 mètres de largeur.

Ce terrain est situé dans une partie du territoire communal classée en zone agricole.

qu'il se situe en-dehors des zones à risque pour les coulées d'eaux boueuses.

clôtures, l'accès au terrain et le stationnement des véhicules (3), la hauteur du terrain naturel (4) et le raccordement aux différents réseaux (5) ; - méconnaît le Plan de Prévention des Risques Inondations

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en continuité de ce secteur et qu'il est entouré au nord-ouest, au nord, au nord-est et à l'est par des terrains

En premier lieu, si le requérant soutient que son terrain est défendu par deux points d'eau situés à moins de 400 mètres et d'un débit compris entre 30 et 60 m3/heure, il ne l'établit pas dès lors que

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

son terrain.

Le plan en coupe fait apparaître la hauteur totale du mur de soutènement depuis le terrain naturel.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le plan de coupe PC 3-3 permet d'apprécier la situation du linéaire d'accès au sous-sol.

En premier lieu, le terrain d'assiette du projet, la parcelle n°4005, est bordée par le ruisseau de la Fiolaz et se situe en zone J du PPR de la commune de Châtel " risque torrentiel " qui prévoit que

Par un arrêté en date du 25 août 2021, ce permis de construire a été transféré à la société Access Eaunes. Par un courrier du 29 septembre 2021, reçu en mairie le 30 septembre 2021, M.