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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521608_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., en sa présence, - le préfet de la Vendée n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleChambre 2
DTA_2102045_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme A exerce une activité de récupération-vente de fers et métaux au 44, rue de la Tresse à Revigny-sur-Ornain, à laquelle s'est ajoutée, à compter du 1er novembre 2016, une activité de vente de vêtements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
doit être estimé à 10 % ; - compte tenu des conditions d'exploitation, à savoir qu'il travaille seul, pendant 82 320 minutes en travail effectif sur l'année, qu'il ne peut cuire qu'une pizza à la fois
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 11 mars 2025, régulièrement publié le 12 mars suivant, au recueil n°85-2025-037 des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a donné délégation à la signataire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301437_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515044_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ce titre lui a été délivré le 6 janvier 2017 et a été renouvelé deux fois, jusqu'au 10 mars 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2202473_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le 23 avril 2022, Mme B a fait une déclaration de succession rectificative afin de substituer à l'estimation initiale de l'immeuble une valeur vénale égale à son prix de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406173_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
totalement inadapté à l'état de santé de son époux qui ne peut y accéder sans l'aide de proches ; cette situation porte atteinte aux droits élémentaires de son époux, tels que la liberté d'aller et venir
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410295_20250228
28 février 2025
28 février 2025
vente ne lui permettrait pas d'accéder par la suite à un logement adapté à ses besoins et capacités. 5.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2204550_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
titre de cadeaux n'entrent pas dans le champ des dispositions de l'article L. 132-1 du code de l'action sociale et des familles ; - les cadeaux provenant de sa famille, les prêts financiers et la vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et qu'elle a réalisé seulement 7 % de son chiffre d'affaires de l'exercice avant la fin de l'année 2013 et 93 % de son chiffre d'affaires entre le 1er janvier et le 2 avril 2014 ; - les unités de vente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313609_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B n'assortit sa requête que de moyens inopérants ou qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314052_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dès lors, Mme B n'assortit sa requête que de moyens inopérants ou qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906170_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Selon cette analyse, compte tenu des vents dominants, seules deux habitations seraient concernées par des nuisances olfactives.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
vente l'autorisaient à substituer des produits manquants par des produits équivalents.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101611_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
le chiffre d'affaires réalisé, non pas par la requérante, mais par une société tierce, la SAS Maison Austruy, à laquelle il est constant que la requérante vend la totalité de sa production.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206467_20220830
30 août 2022
30 août 2022
renouvellement de titre de séjour en temps utile ; - la condition d'atteinte à une liberté fondamentale est remplie dès lors que le refus de délivrance d'un récépissé le prive de la liberté d'aller et venir
Source officielle2ème chambre
DTA_2200697_20260213
13 février 2026
13 février 2026
provision pour dépréciation des stocks au 31 décembre 2017 doit être établie à la somme de 554 573,32 euros ; - le bénéfice du droit à l’erreur doit lui être accordé, dès lors qu’il justifie de sa bonne foi
Source officiellePage 7 sur 844