Elle soutient que : - l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 est fondé ; - M. A ne peut pas prétendre au versement de la prime exceptionnelle de fin d'année 2020.

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 10.

Concernant les indus de prime exceptionnelle de fin d'année : 6.

exceptionnelle de fin d’année en tant qu’elle a refusé de lui accorder une remise totale de cette dette de prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant total de 152, 45 euros ; 3°) d’annuler la

bénéfice du revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de la rétablir au bénéfice du revenu de solidarité active à compter du mois d'août 2023 et de procéder au versement

charge un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour 2021, décision ayant été révélée par la consultation de son compte allocataire.

Son contrat a pris fin le 26 août 2020.

B doit être regardé comme demandant de condamner la commune à lui verser : la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral et du trouble dans les conditions d'existence, la prime de fin d'année

d’activité pour la période de septembre 2021 à juillet 2023 (1 044,01€), de prime exceptionnelle de solidarité pour le mois de novembre 2020 (150€) et de prime exceptionnelle de fin d’année 2020 (152,45

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année : 12.

Mme A C est allocataire de l'allocation de logement familiale, du revenu de solidarité active ainsi que de l'allocation de soutien familial et a bénéficié du versement de la prime exceptionnelle de fin

S’agissant de l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année : 13.

Concernant l'indu d'aide exceptionnelle de solidarité et de prime exceptionnelle de fin d'année : 12.

indu de prime exceptionnelle de fin d'année, en décembre 2021 ; - il a saisi le tribunal de deux recours contentieux contre ces deux décisions, enregistrés respectivement le 4 mars 2024 sous le n° 2401199

A soutient que les indus de prime exceptionnelle de fin d'année ne sont pas fondés, dès lors que les sommes régulièrement versées sur son compte par son grand-père et son père ne lui ont pas directement

Pour le bénéfice de la prime d’activité, des aides personnelles au logement, de la prime d’activité et du revenu de solidarité active, qui conditionne le versement de la prime exceptionnelle de fin d’année

de fin d'année et 1 607,73 euros au titre de la prime d'activité.

861,68 euros et un indu de primes exceptionnelles de fin d’année de 1 189,11 euros.

S'agissant des indus de prime exceptionnelle de fin d'année : 15.

d'année versée pour les années 2017 et 2018. 17.