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129 résultats pour « violences atteignant une personne autre que celle visée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500535_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : " Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de

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TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

H.T., soit 27.275,23 € T.T.C ; rien ne permet de limiter à 25 % du montant de ces frais la condamnation de la société MAS ; - la société IRH Ingénieur Conseil a manqué à son obligation de conseil vis-à-vis

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TA

3ème Chambre

DTA_1902990_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par suite, le moyen tiré d’un vice de procédure résultant de l’absence d’avis préalable de l’architecte des Bâtiments de France doit être écarté.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402509_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

non destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est quant

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TA

3ème chambre

DTA_2200372_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

personnes publiques ; - aucun des autres préjudices identifiés par l'expert ne lui est imputable ; - il en va ainsi des frais de mise en place d'une canalisation avec clapet, et de reformation d'une

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TA

6ème Chambre

DTA_2300945_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403192_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

non destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est pour

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504097_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

non destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est pour

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TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'autre part, les statuts de l'association requérante attestent de ce qu'elle a notamment pour objet d'assurer l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages

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