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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403934_20250707
7 juillet 2025
à l'emprise au sol ; - de la méconnaissance de l'article 10 de la zone UM relatif aux hauteurs ; - de la méconnaissance de l'article 13 de la zone UM relatif aux espaces libres en pleine terre ;
2ème chambre
DTA_2102958_20231026
26 octobre 2023
2020 par lequel le maire de la commune de Luynes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Aflu Loc portant sur un exhaussement de sol sur un terrain situé à la zone
DTA_2102134_20231019
19 octobre 2023
Par la requête ci-dessus analysée, le département d'Indre-et-Loire demande l'annulation de cette dernière délibération. 2.
6ème Chambre
DTA_2302568_20260122
22 janvier 2026
Le 8 février 2024, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a informé M.
4ème Chambre
DTA_2003616_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2103251_20230303
3 mars 2023
La SAS Proludic, qui exerce une activité de fabrication d'articles de sport dans la zone d'activités de l'Etang de Vignon à Vouvray (Indre-et-Loire), emploie un effectif moyen d'environ 178 personnes.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier la carte de couverture 4G « Deep-indoor » produite par les sociétés requérantes, qu’une partie de la zone du projet présente une couverture « limitée
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
L'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dispose : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DTA_2407123_20250603
3 juin 2025
en zone UA.
ORTA_2204125_20230103
3 janvier 2023
A B professeur des écoles exerçant en tant que titulaire sur zone de remplacement saisit le tribunal du rejet le 1er décembre 2020 par mail de sa demande expédiée le 17 novembre 2020 en recommandé avec
1ère chambre
DTA_2301194_20251007
7 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le préfet de l’Indre a délivré un accusé de réception à M. E...
ORTA_2600354_20260323
23 mars 2026
A... demandent au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Bléré de faire respecter la règlementation applicable aux parcelles situées dans le lieudit « Haut village » classées en zone naturelle.
DTA_2301458_20251010
10 octobre 2025
densité du bâti notamment sur la presqu’île de Giens, ainsi qu’il résulte notamment de l’orientation n°1 du PADD ; - l’article 5-2 des dispositions générales prévoit que les règles édictées dans la zone
DTA_2203212_20251010
DTA_2004656_20230303
La SAS Laboratoires Chemineau, qui exerce une activité de fabrication de préparations pharmaceutiques dans la zone d'activités de l'Etang de Vignon à Vouvray (Indre-et-Loire), emploie environ 330 personnes
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001766_20230302
2 mars 2023
d'agglomération Châteauroux Métropole a approuvé un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal ; à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en ce qu'elle classe la parcelle appartenant à M. et Mme C en zone
ORTA_2001766_20230314
14 mars 2023
Châteauroux Métropole a approuvé un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal ; à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en ce qu'elle classe la parcelle appartenant à Monsieur et Madame B en zone
DTA_2202424_20240502
2 mai 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, dans l'attente de la mise en place d'un échéancier la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la préfète de la zone
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2305899_20251210
10 décembre 2025
gracieux ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Côtes-d’Armor lui a confirmé la créance d’aide personnalisée au logement IN5
ORTA_2402199_20240822
22 août 2024
A B, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'abrogation du plan de protection du risque inondation
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