France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la Sarl MC DUFF'S en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau

19 titres exécutoires émis à son encontre par l'établissement public Voies navigables de France en vue du recouvrement de redevances dues, entre 2017 et 2020, en contrepartie du stationnement d'un bateau

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Meta " immatriculé "TOF22263F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "TJALK" immatriculé " PO 17447F ", sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique

B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Chrish " immatriculé "BX 1602" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Lalande, au point kilométrique 0+

Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau

navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau

B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Jaremko " immatriculé "PVE57817" sur le domaine public fluvial dans les briefs : du sanglier, rive gauche au PK 33+240,

B, que l'établissement public Voies Navigables de France soit autorisé à requérir le concours de la force publique en vue du déplacement d'office du bateau " Titane " aux frais et risques du contrevenant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023, et 21 février 2025, la SAS Villa Toscane, représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lucie " immatriculé "TOF94656F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique

et engins flottants. (). / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

C a commis une faute en ne se conformant pas aux règles de sécurité, notamment par vent fort, pour reprendre l'amarrage d'un bateau de sorte qu'il y a lieu d'opérer un partage de responsabilité à hauteur

C a commis une faute en ne se conformant pas aux règles de sécurité, notamment par vent fort, pour reprendre l'amarrage d'un bateau de sorte qu'il y a lieu d'opérer un partage de responsabilité à hauteur

C a commis une faute en ne se conformant pas aux règles de sécurité, notamment par vent fort, pour reprendre l'amarrage d'un bateau de sorte qu'il y a lieu d'opérer un partage de responsabilité à hauteur

A la suite de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat et son inscription au barreau de Paris, il a sollicité, le 22 avril 2025, une demande de changement de statut en vue de l’obtention

réunir le jury d’examen d’entrée au centre, nommé et composé régulièrement afin que ce dernier réexamine sa situation de telle sorte qu’il puisse s’inscrire à l’école de formation professionnelle du barreau

périodes, l'emplacement, la superficie, le volume, l'aménagement, ses conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, ainsi que son nombre d'occupants et les caractéristiques de la fenêtre et des barreaux

B, de nationalité algérienne, âgée de 47 ans, a obtenu en 1999 dans son pays d'origine une licence de droit et a exercé pendant 21 ans la profession d'avocat au barreau d'Oran.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 6 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :