Il est constant qu’aucune évaluation des incidences n’a été réalisée à l’échelle du bassin de l’Adour.

Ce même article précisait que l’équipement à gérer était constitué notamment d’un bassin sportif d’une surface de 250 m², d’un ensemble ludique comprenant une rivière à contre-courant , un petit bassin

application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation de la concession ayant pour objet la gestion et l'exploitation du bassin

système de gestion des eaux pluviales prévu par la décision attaquée, à la construction de 12 maisons individuelles sur le terrain, dans un contexte hydraulique local propice aux ruissellements depuis le bassin

Il précise notamment que la balance globale azotée de l'exploitant, pour ses terres en propre et mises à disposition, est inférieur au seuil de 25kg/ha qui s'impose pour le bassin versant algues vertes

société GRDF, à la société SNCF Réseau, à la société Suez Eau France, à la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine, au syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin

Sauveplane, - et les observations de Me Bazin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Didierlaurent, - les observations de Me Bazin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

" sise 1 B rue de la Liberté à Salins-Les-Bains au 11 avenue Aristide Briand de la même commune, et remplaçant la licence n°39 # 000160 délivrée le 29 juin 1942 par le préfet du Jura à ladite officine

D a déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la division d'un terrain en quatre lots.

légalité de la décision : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable de travaux ; le bassin

Par ailleurs s'il ressort du dossier technique que " les bassins de décantation représentent environ 30 m3 " et que le projet " reprendra les dispositifs de l'ancienne exploitation et les améliorera (mise

de Thonon-les-Bains ; - il méconnait les dispositions de l'article UC11 du règlement du plan local d'urbanisme de Thonon-les-Bains ; - il méconnait les dispositions de l'article UC12 du règlement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune d'Enghien-les-Bains a accepté son désistement. II.

Aux termes de l’article L. 212-1 du code de l'environnement : « III. − Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion

Loire Bretagne, le SDAGE du bassin Loire-Bretagne du 18 novembre 2015, le PGRI du bassin Loire-Bretagne approuvé le 23 novembre 2015, le plan de gestion des poissons migrateurs des cours d'eau bretons