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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
cabinet Pierre Robin en qualité de maître d'œuvre et la société Labosport en tant qu'entreprise chargée d'effectuer des essais laboratoires sur les revêtements synthétiques destinés à la pratique du football
5ème Chambre
DTA_2306088_20240220
20 février 2024
En particulier, l'arrêté précise la date de son entrée sur le territoire français, qu'il est titulaire d'une licence de joueur libre au sein du club de football de Biot et qu'il est célibataire et sans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305315_20230724
24 juillet 2023
commune de Corbeil-Essonnes a conclu un marché avec la société Techni'cité lui confiant ainsi une mission partielle de maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux à exécuter sur l'éclairage du stade de football
Reconduite à la frontière
DTA_2303372_20230524
24 mai 2023
Il a quitté la France pour rejoindre un club de football en Grèce pour la saison 2019/2020 où il a obtenu un permis de résidence valable du 3 octobre 2019 au 30 juillet 2020 puis il a toutefois regagné
1ère chambre
DTA_2505073_20260324
24 mars 2026
Enfin, les circonstances selon lesquelles il serait pour la saison 2024/2025 dirigeant « Trapel Football Club » et donnerait régulièrement son sang ne permettent pas par elles-mêmes de justifier d’une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606679_20260416
16 avril 2026
d'appréciation dès lors qu’il séjourne en France depuis 2009, soit depuis 17 ans, travaille, qu’il aide financièrement la mère de ses quatre enfants, qu’il est investi en qualité d’arbitre en championnat de football
4ème Chambre
DTA_2401777_20240701
1 juillet 2024
Son parcours universitaire, son expérience professionnelle, sa participation à différentes activités d'un club de football et son adhésion à un parti politique ne sont pas suffisants à établir, eu égard
9ème chambre (J.U)
DTA_2210855_20230316
16 mars 2023
requérant fait valoir qu'il est entré en France en 2019 et qu'il a rapidement entamé des démarches d'insertion socio-professionnelles en suivant des cours de français, en étant membre d'un club de football
DTA_2204320_20220728
28 juillet 2022
A de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive dans laquelle se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe masculine du Grenoble Foot 38 sur le territoire
DTA_2206703_20221025
25 octobre 2022
Si le requérant est francophone et investi dans un club de football, ces circonstances ne suffisent pas à établir que la préfète du Bas-Rhin aurait entaché sa décision de ne pas faire usage de la clause
7ème chambre
DTA_2207218_20240116
16 janvier 2024
A avait fait une fausse déclaration d'accident de service à la suite d'une blessure s'étant produit en jouant au football, lors d'un barbecue organisé sans l'autorisation de l'établissement, l'intéressé
DTA_2203021_20230720
20 juillet 2023
Il y vit chez sa sœur et y pratique le football depuis décembre 2016 dans différents clubs dont le F.C.
JU 9ème chambre
DTA_2302725_20230719
19 juillet 2023
que sa situation, bien qu'il ait occupé un emploi familial pendant neuf mois et soit apprécié par le maître d'œuvre économiste avec lequel il a travaillé sur des chantiers et les membres du club de football
DTA_2302728_20230719
situation de son compagnon, qui a occupé un emploi familial pendant neuf mois et est apprécié par le maître d'œuvre économiste avec lequel il a travaillé sur des chantiers et les membres du club de football
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300649_20230217
17 février 2023
du fait de l'impossibilité de poursuivre son activité de restauration dans son établissement " Le Chyll ", ayant été empêchée de fonctionner lors de la périodes des fêtes et de la Coupe du Monde de Football
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502321_20250728
28 juillet 2025
motif que son frère y est régulièrement présent en vertu d'une carte de résident de 10 ans et en produisant un courrier de recommandation en date du 12 novembre 2024 émanant du dirigeant du club de football
DTA_2200695_20220805
5 août 2022
A comme joueur dans un club de football depuis juin 2021, et son bon comportement au sein de ce club, dont le président de ce club atteste, ne caractérisent pas en eux-mêmes une intégration suffisamment
1ère Chambre
DTA_2200397_20230314
14 mars 2023
judiciaire n'est pas incompatible avec les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire ; il a enseigné pendant 10 ans et n'a jamais eu le moindre incident ; il dispose de qualifications en tant qu'entraîneur de football
1ère chambre bis
DTA_2200849_20230627
27 juin 2023
B C, ressortissant comorien né le 17 avril 1998 à Fomboni - Mohéli (Union des Comores), a sollicité un titre de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.
3ème chambre
DTA_2100451_20230505
5 mai 2023
contrôle de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et de la commission locale d'agrément et de contrôle sud, de ce qu'au cours de l'Euro 2016 de football
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