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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302905_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

cabinet Pierre Robin en qualité de maître d'œuvre et la société Labosport en tant qu'entreprise chargée d'effectuer des essais laboratoires sur les revêtements synthétiques destinés à la pratique du football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306088_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En particulier, l'arrêté précise la date de son entrée sur le territoire français, qu'il est titulaire d'une licence de joueur libre au sein du club de football de Biot et qu'il est célibataire et sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305315_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

commune de Corbeil-Essonnes a conclu un marché avec la société Techni'cité lui confiant ainsi une mission partielle de maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux à exécuter sur l'éclairage du stade de football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303372_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il a quitté la France pour rejoindre un club de football en Grèce pour la saison 2019/2020 où il a obtenu un permis de résidence valable du 3 octobre 2019 au 30 juillet 2020 puis il a toutefois regagné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505073_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Enfin, les circonstances selon lesquelles il serait pour la saison 2024/2025 dirigeant « Trapel Football Club » et donnerait régulièrement son sang ne permettent pas par elles-mêmes de justifier d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606679_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

d'appréciation dès lors qu’il séjourne en France depuis 2009, soit depuis 17 ans, travaille, qu’il aide financièrement la mère de ses quatre enfants, qu’il est investi en qualité d’arbitre en championnat de football

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401777_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Son parcours universitaire, son expérience professionnelle, sa participation à différentes activités d'un club de football et son adhésion à un parti politique ne sont pas suffisants à établir, eu égard

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210855_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

requérant fait valoir qu'il est entré en France en 2019 et qu'il a rapidement entamé des démarches d'insertion socio-professionnelles en suivant des cours de français, en étant membre d'un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204320_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive dans laquelle se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe masculine du Grenoble Foot 38 sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206703_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si le requérant est francophone et investi dans un club de football, ces circonstances ne suffisent pas à établir que la préfète du Bas-Rhin aurait entaché sa décision de ne pas faire usage de la clause

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207218_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A avait fait une fausse déclaration d'accident de service à la suite d'une blessure s'étant produit en jouant au football, lors d'un barbecue organisé sans l'autorisation de l'établissement, l'intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203021_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il y vit chez sa sœur et y pratique le football depuis décembre 2016 dans différents clubs dont le F.C.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2302725_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

que sa situation, bien qu'il ait occupé un emploi familial pendant neuf mois et soit apprécié par le maître d'œuvre économiste avec lequel il a travaillé sur des chantiers et les membres du club de football

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2302728_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

situation de son compagnon, qui a occupé un emploi familial pendant neuf mois et est apprécié par le maître d'œuvre économiste avec lequel il a travaillé sur des chantiers et les membres du club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300649_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du fait de l'impossibilité de poursuivre son activité de restauration dans son établissement " Le Chyll ", ayant été empêchée de fonctionner lors de la périodes des fêtes et de la Coupe du Monde de Football

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502321_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

motif que son frère y est régulièrement présent en vertu d'une carte de résident de 10 ans et en produisant un courrier de recommandation en date du 12 novembre 2024 émanant du dirigeant du club de football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200695_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A comme joueur dans un club de football depuis juin 2021, et son bon comportement au sein de ce club, dont le président de ce club atteste, ne caractérisent pas en eux-mêmes une intégration suffisamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200397_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

judiciaire n'est pas incompatible avec les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire ; il a enseigné pendant 10 ans et n'a jamais eu le moindre incident ; il dispose de qualifications en tant qu'entraîneur de football

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TA

1ère chambre bis

DTA_2200849_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, ressortissant comorien né le 17 avril 1998 à Fomboni - Mohéli (Union des Comores), a sollicité un titre de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100451_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

contrôle de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et de la commission locale d'agrément et de contrôle sud, de ce qu'au cours de l'Euro 2016 de football

Source officielle

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