viagière de 53148 euros, Elle demande aussi la condamnation de l'ONIAM à lui payer la somme globale de 263 965,43 euros, et un montant 20% de la même rente.

2022 et le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dont elle reste atteinte à 5%.

d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ne sont réunies.

Cet arrêté a fait suite à deux mises en demeure de rejoindre son poste, en date des 11 septembre 2024 puis 1er octobre 2024, restées sans effet. 3.

biens appartenant à la société civile immobilière Inzobol, relatifs aux lots de copropriété n°33 et n°39 et correspondant à un local avec vitrine sur deux étages et à une cave, pour une superficie réunie

Elle soutient que l'indu n'est pas fondé dès lors que sa rente d'invalidité n'a pas à être prise en compte dans le calcul de sa prime d'activité. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et B E et à la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 4 septembre 2023.

-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 14 juin 2022, la rectrice de région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la protestation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.

du recteur d'académie ". 4.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission de recours aurait informé Mme E de ce qu'en l'absence de réponse expresse de sa part, sa décision serait réputée fondée sur les mêmes motifs que

Elle soutient que : - la rectrice de l'académie de Bordeaux doit être réputée avoir acquiescé aux faits ; - elle n'a pas été informée de ses droits ni des démarches à entreprendre pour obtenir la reconnaissance

l'environnement (ICPE) en lieu et place du maire de Fronsac ; 2°) à titre subsidiaire, de dire que les conditions posées par les articles L 541-2 et R 556-3 du code de l'environnement ne sont pas réunies

Elle soutient que : - la décision attaquée entraîne un manque à gagner et nuit à la réputation de l'établissement ; - dès lors, l'urgence est établie ; - le préfet n'a pas communiqué le procès-verbal

Ce courrier, qui a été mis à disposition de leur conseil le même jour sur l'application Télerecours et dont il a pris connaissance le 25 octobre 2022 à 17h58, est resté sans réponse.

Il résulte de ces dispositions que le montant total des prestations accordées au fonctionnaire invalide, soit de sa pension de retraite et de sa rente viagère d’invalidité, ne peut excéder le montant du

C..., pour le recteur de l’académie de Toulouse, qui reprend ses écritures et indique que B... est faite pour lui permettre un reclassement administratif, qu’en cas de refus de B..., il reste en congé

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié (…) ».