du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

ainsi que le calendrier associé, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site. / III.- Dès que les

Selon l'article 14 de cette loi : " I. () B - A compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l'article 12 ne peuvent plus exercer leur activité si elles n'ont pas présenté les documents

Par un arrêté du 15 janvier 2025, dont M.

du II de l'article 12.

B pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-13-2 et R. 776-15 du code de justice administrative.

324 L de l'annexe III au code général des impôts, mais de pièces assimilées à des caves, des buanderies ou à des greniers au sens du b du I du même article.

Par suite, constatant l'état hors d'usage du navire " CARLA III ", la métropole, en se fondant sur cet article, a, à bon droit, décidé de mettre à la charge du délégataire sortant les frais rendus nécessaires

mentionnés au II pour ce qui concerne les décisions mentionnées au III.

En deuxième lieu, aux termes du III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " III. - Les lieux de vie et d'accueil qui ne constituent pas des établissements et services sociaux

du II de l'article 12.

si elles n'ont pas présenté les documents mentionnés au I de l'article 13 ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12.

II.

30 juin 2018, à l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts, les locaux professionnels " sont classés selon les sous-groupes et catégories suivants : ()Sous-groupe II : bureaux et locaux

II. Par une requête n° 2101865, enregistrée le 15 octobre 2021, M.

II. Par une requête n° 2101865, enregistrée le 15 octobre 2021, M.

Aux termes de l’article 1586 sexies de ce code : « (…) / III. – Pour les établissements de crédit (…) : / 1.

4 du règlement " Dublin III " dès son passage à la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile et il n'est pas établi que son droit à l'information au sens de cet article ait été respecté ; - l'article