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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2501068_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
1ère Chambre
DTA_2501329_20250923
23 septembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
DTA_2501494_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
DTA_2501495_20260326
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300388_20230516
16 mai 2023
E D et Mme B D, représentés par Me Miralves-Boudet, avocate, associée de la société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) Chatel et Associés, demandent au juge des référés de prescrire
DTA_2401660_20260220
20 février 2026
Louvel ; - et les observations de Me Bodet-Lamarche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Eloignement 72 heures
DTA_2600971_20260303
3 mars 2026
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, pour signer notamment toutes décisions d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prises en application du livre VI du CESEDA.
3ème Chambre
DTA_2304118_20251016
16 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2025 et 19 juin 2025, la communauté d’agglomération Rodez Agglomération, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
DTA_2302917_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, le 26 décembre 2023 et le 4 février 2024, Mme D A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le
Reconduite à la frontière
DTA_2401415_20240315
15 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2407512_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
DTA_2502669_20250307
7 mars 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment la décision attaquée.
2ème Chambre
DTA_2502705_20251218
18 décembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, qui bénéficiait pour ce faire d’une délégation de signature en vertu d’un arrêté du 25 novembre 2024 publié au recueil des actes administratifs
DTA_2502172_20251023
23 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
ELOIGNEMENT
DTA_2504636_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Bonnet, représentant M.
DTA_2500523_20250716
16 juillet 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour
DTA_2500869_20250703
3 juillet 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
DTA_2500870_20250703
9ème chambre
DTA_2310616_20250708
8 juillet 2025
Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet, représentant la commune de Longpont-sur-Orge.
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