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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605317_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Souffle fonctionnel. » et il résulte l’échographie des « hanches, genoux, chevilles » réalisée le 24 mars 2026 que le médecin a relevé notamment pour les genoux « une synovite avec petite lame liquidienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301248_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

. / () / Sont strictement interdits / * les rajouts sur clôture d'éléments occultants de type coupe-vent plastique, brande, canisse, lames occultantes / * les grillages, simple torsion ou treillis métalliques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204246_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’actuelle modification consiste en la conservation du mur de clôture existant, l’extension venant se placer juste devant en préservant une lame d’air entre les deux parois et en ajoutant une bavette haute

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206434_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Derain " ne permet pas, à elle seule, d'estimer que les contraintes scolaires ne seraient pas respectées, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que les élèves scolarisés à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502194_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Larre, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507531_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

H..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601141_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

D..., représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603000_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

H..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301668_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B D, représenté par la SELARL A.B.L, prise en la personne de Me Labes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302209_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

F H, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300712_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme F E, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007477_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

et AIG Europe, représentées A Me Fumey, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106728_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

opérations de nature personnelle pendant la période visée ci-dessus [2015, 2016 et 2017] ", il est constant que Mme B a fourni la copie des relevés de son compte bancaire LCL - agence de Saint-Germain-en-Laye

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TA

3ème Chambre

DTA_2401285_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

H..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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TA

4ème chambre

DTA_2410160_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

justifie de la composition de l’équipe du personnel et notamment de l’expérience et des diplômes des employées, ainsi que de leur formation, et qu’elle justifie également de la réparation du chauffage, du lave-linge

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104992_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

manifestement disproportionné ; - le calcul de l'excédent de TEOM doit être effectué à partir des éléments prévisionnels dont disposait la commune à la date du vote de la délibération fixant le taux de lale

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510012_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que par un message électronique du 19 août 2025, le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye a fourni à Mme B les documents de fin de contrat

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600047_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Zanella, - et les observations de Me De Laage de Meux, représentant le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505763_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C a refusé la proposition d'orientation qui lui a été faite vers un hébergement situé à Saint-Germain-en-Laye (78100), ce qui a justifié le refus des conditions matérielles d'accueil en application des

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507354_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 11h30 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Poulet-Mercier-Labbé, représentant la société GL SHOP, qui soutient

Source officielle

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