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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605317_20260330
30 mars 2026
Souffle fonctionnel. » et il résulte l’échographie des « hanches, genoux, chevilles » réalisée le 24 mars 2026 que le médecin a relevé notamment pour les genoux « une synovite avec petite lame liquidienne
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
. / () / Sont strictement interdits / * les rajouts sur clôture d'éléments occultants de type coupe-vent plastique, brande, canisse, lames occultantes / * les grillages, simple torsion ou treillis métalliques
2ème chambre
DTA_2204246_20251211
11 décembre 2025
L’actuelle modification consiste en la conservation du mur de clôture existant, l’extension venant se placer juste devant en préservant une lame d’air entre les deux parois et en ajoutant une bavette haute
8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
Derain " ne permet pas, à elle seule, d'estimer que les contraintes scolaires ne seraient pas respectées, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que les élèves scolarisés à Saint-Germain-en-Laye
3ème Chambre
DTA_2502194_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Larre, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Eloignement 72 heures
DTA_2507531_20251120
20 novembre 2025
H..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde
DTA_2601141_20260304
4 mars 2026
D..., représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026, par lequel le préfet
DTA_2603000_20260424
24 avril 2026
H..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
B D, représenté par la SELARL A.B.L, prise en la personne de Me Labes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2302209_20230509
9 mai 2023
F H, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2300712_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme F E, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2007477_20230306
6 mars 2023
et AIG Europe, représentées A Me Fumey, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
3ème chambre
DTA_2106728_20241120
20 novembre 2024
opérations de nature personnelle pendant la période visée ci-dessus [2015, 2016 et 2017] ", il est constant que Mme B a fourni la copie des relevés de son compte bancaire LCL - agence de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2401285_20251113
H..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
4ème chambre
DTA_2410160_20260210
10 février 2026
justifie de la composition de l’équipe du personnel et notamment de l’expérience et des diplômes des employées, ainsi que de leur formation, et qu’elle justifie également de la réparation du chauffage, du lave-linge
Juge unique chambre 1
DTA_2104992_20221018
18 octobre 2022
manifestement disproportionné ; - le calcul de l'excédent de TEOM doit être effectué à partir des éléments prévisionnels dont disposait la commune à la date du vote de la délibération fixant le taux de lale
DTA_2510012_20250929
29 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que par un message électronique du 19 août 2025, le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye a fourni à Mme B les documents de fin de contrat
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600047_20260127
27 janvier 2026
Zanella, - et les observations de Me De Laage de Meux, représentant le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505763_20250418
18 avril 2025
C a refusé la proposition d'orientation qui lui a été faite vers un hébergement situé à Saint-Germain-en-Laye (78100), ce qui a justifié le refus des conditions matérielles d'accueil en application des
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507354_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 à 11h30 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Poulet-Mercier-Labbé, représentant la société GL SHOP, qui soutient
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