D C et Mme G H, représentés par Me Gennari, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet de constater les désordres

Gérald G et Didier A, ont été reconnus coupables des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail, par un jugement du 28 mars 2019 du tribunal correctionnel

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, Mme D...

Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes. Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est même allégué, que M. C... n’aurait pas été absent ou empêché.

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du même

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité EGGE 43, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des référés : - de recevoir

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme B D, et celles de Me Gérard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, l'EARL de Goupigny, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les huit arrêtés du 26 juillet 2021 par

Elle insiste sur le fait que les modalités de l’assignation, consistant à se rendre tous les jours à la gendarmerie de Gérardmer, sont incompatibles avec la présence d’enfants en bas âge.

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trois mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre, les 5, 11 et 16 octobre 2023, les MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, es qualité d'assureur de la société Secotrap, représentées par Me Gérald

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, nommé par du 24 avril 2024, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la

A B, détenu au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, représenté par Me Gérard puis depuis le 14 octobre 2022 par le cabinet Mordant Filior Serre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Copie du jugement sera adressée à la polyclinique Montier-la-Celle de Saint-André-les-Vergers, aux docteurs Jean-Jacques Lallement, Elyes Fourati et Gérard Levrier, au centre hospitalier Simone Veil, au

en compte courant d'associé du gérant de la SA Cabinet C Cofirex, alors que celle-ci ne produit aucune preuve de versement effectif et n'indique pas à quoi correspond cette somme.

Gérard Charollois, président de l’association pour exercer tous recours tant amiable que hiérarchique ou contentieux notamment contre l’arrêté du préfet de la Dordogne accordant le permis de construire

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

au sein duquel se trouve l'espace correspondant à la cour intérieure n°1 et dont la couverture résulte, au demeurant, d'une demande de permis de construire déposée le 17 juillet 1980 par Roland et Gérard