d'une pièce en date du 22 mai 1970 par laquelle le chef du dépôt d'archives du service de l'intendance de la place de Clermont-Ferrand a demandé au commandant du bureau de recrutement de la caserne Marceau

C B de se présenter deux fois par semaine, les mardi et jeudi à 10h00, à l'hôtel de police situé 36 boulevard Maréchal Leclerc à Grenoble.

A..., représenté par Me Marechal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er août 2025 par

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, V. Tanzarella HartmannLe président, S.

(gros œuvre structure), exerçant 15, rue du Maréchal Galliéni à Versailles (78000) est désigné comme expert.

C B, représenté par Me Marechal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

A... épouse C..., représentée par Me Maréchal, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, V.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige ; - la demande d'expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse aucune autorisation

d'une part, qu'il se trouve en situation de concubinage, alors qu'il est marié depuis le 21 décembre 2024, et, d'autre part, qu'il réside impasse Sainte-Anne à Carpentras, alors qu'il réside avenue du Maréchal

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, V.

B..., alors maréchal des logis-chef affecté à l’escadron 15/7 de gendarmerie mobile de Sarreguemines, a fait l’objet, le 28 juin 2023, d’une sanction de vingt jours d’arrêts assortie d’une dispense d’exécution

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, V.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022 sous le n° 2211342, Mme B C A, demeurant 7 avenue du maréchal Leclerc à Dammartin-en-Goële (77230), représentée par Me Finletain-Assaraf

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

bâtiments figurant dans le tableau ci-dessous : Référence cadastrale Nom du propriétaireAdresse du propriétaire BB n° 190 BB n° 191 BB n° 19BB n° 193 BB n° 194 BB n° 217 INOLYA 7 place Maréchal

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, V.

départemental par la porte située juste en face du bâtiment, dès lors qu’il n’y a qu’une vingtaine de mètres à parcourir et aucun arbre du parc dans un rayon de 50 mètres ; - les trottoirs de l’avenue du Maréchal