Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dominique Jourdan, présidente, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Sa fille, qui suit des études en vue d'obtenir un baccalauréat en deux ans à l'école Jeannine Manuel à Paris, a en revanche été mise en possession d'un visa long séjour temporaire visiteur valable pour

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Velasco, substituant Me Dosé, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeandon, représentant Mme D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.