B A, représenté par Me Olivier Chipan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, sa remise en liberté, alors

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

A S résidant 973 Chemin de Favier à Pomme de Pin à la Fare les Oliviers (13580) et à M.

Réunion a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision n°29DR/TE du 26 décembre 2023 relatif au tarif attribué pour l'année 2024 à l'accueil de jour " Bois d'Olives

Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullie, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullie, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Olivier Vahdat et Alain Viguier sont désignés en qualité d'experts.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet

Ce bassin est situé sur une partie surélevée du terrain par rapport à une autre partie constituée d’oliviers plantés en 2020 et située en contrebas à plusieurs dizaines de mètres.