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2 811 résultats pour « Re-Morello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401712_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 17 juin 2024 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401842_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 avril 2024 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402010_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour adressée le 10 avril 2024 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402064_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A..., née le 22 avril 1978, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SARLU Atelier Matières d'Architecture, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de prononcer l'extension des opérations d'expertise confiées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300274_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Morel, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429505_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme C D A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500265_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 août 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500277_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 août 2024 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500298_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 août 2024 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500301_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 août 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509714_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605173_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500732_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500733_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

D..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207389_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2022, le 6 octobre 2022, les 7 et 29 novembre 2022, 20 décembre 2022 et 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Morel

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408482_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés sous le n°2408482 les 12 juin 2024, 13 juin 2024, 26 septembre 2024 et 19 novembre 2024, Mme B G épouse C, représentée par Me Morel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300693_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 5 décembre 1956 à Fomboni - Mohéli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300880_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme B, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1980 à Salamani Fomboni Moheli (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300886_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, ressortissant comorien né le 25 juillet 1997 à Wanani Moheli (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

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