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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401712_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 17 juin 2024 ; 2
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401842_20250102
2 janvier 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 avril 2024 ; 2
ORTA_2402010_20250530
30 mai 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour adressée le 10 avril 2024 ; 2
ORTA_2402064_20250120
20 janvier 2025
A..., née le 22 avril 1978, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101962_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SARLU Atelier Matières d'Architecture, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de prononcer l'extension des opérations d'expertise confiées
3ème Chambre
DTA_2300274_20230413
13 avril 2023
Morel, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429505_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme C D A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2500265_20250516
16 mai 2025
B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 août 2024 ;
ORTA_2500277_20250312
12 mars 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 août 2024 ; 2
ORTA_2500298_20250311
11 mars 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 août 2024 ; 2
ORTA_2500301_20250311
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 août 2024 ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509714_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2605173_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
1ère chambre
DTA_2500732_20260210
10 février 2026
D..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières a
DTA_2500733_20260210
5ème chambre
DTA_2207389_20230523
23 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2022, le 6 octobre 2022, les 7 et 29 novembre 2022, 20 décembre 2022 et 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Morel
11ème Chambre
DTA_2408482_20250114
14 janvier 2025
Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés sous le n°2408482 les 12 juin 2024, 13 juin 2024, 26 septembre 2024 et 19 novembre 2024, Mme B G épouse C, représentée par Me Morel, demande au tribunal
ORTA_2300693_20230210
10 février 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 5 décembre 1956 à Fomboni - Mohéli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2300880_20230221
21 février 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1980 à Salamani Fomboni Moheli (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2300886_20230221
A B, ressortissant comorien né le 25 juillet 1997 à Wanani Moheli (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
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