s'agit en réalité de douze jours puisqu'en tant que travailleur indépendant, il travaille également le week-end ; - il a subi un préjudice financier d'un montant de 1 680 euros, correspondant à la marchandise

d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année : / 1° 170 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

les tâches administratives et commerciales de la société, notamment les commandes, la négociation des contrats, des prix et des délais, le contrôle qualité ainsi que la livraison et le suivi de la marchandise

d'un contribuable exerçant une activité industrielle ou commerciale dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 526 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

En revanche, ces mêmes données établissent que l’achat de marchandise en importation par la société Wear Moi est important.

vétusté récupérable sur facture ou, subsidiairement, de condamner l'Etat à verser cette même somme à la société mutuelle d'assurances MADP Assurances, dans l'hypothèse où celle-ci s'acquitterait du paiement

règlement intérieur des marchés de plein air du 6 septembre 2021 : « Comportements et produits interdits/ Sur les marchés, et dans une bande de 50 mètres autour, il est interdit : (…) De disposer des marchandises

règlement intérieur des marchés de plein air du 6 septembre 2021 : « Comportements et produits interdits/ Sur les marchés, et dans une bande de 50 mètres autour, il est interdit : (…) De disposer des marchandises

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

La société à responsabilité limitée Flores, qui exerce une activité de marchands de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par () / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la

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retenus en l'absence de notification des griefs correspondants, en excluant les 152 références non visées lors de l'ouverture de la procédure contradictoire, en excluant de la liste des blocages de paiement