Le conseil des requérants a saisi le préfet de l'Aude d'une demande de déféré préfectoral par un courrier du 3 février 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la commune de Rospigliani conclut au rejet du déféré.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2021 et le 25 octobre 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la Polynésie française conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la Polynésie française conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la Polynésie française conclut au rejet du déféré.

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue en principe à la décision initiale, et qu'elle est seule susceptible d'être déférée au juge. 8.

L’association de défense de l’environnement et des citoyens de Saône-et-Loire en demande l’annulation.

Par un mémoire enregistré le 26 août 2022, la commune de Montfermeil, représentée par Me Lepage, conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet du déféré. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Bagnolet, représentée par Me Aderno conclut au rejet du déféré et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités