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1 952 résultats pour « Grinholz-Attal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302653_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A doit être regardé comme ayant subi un préjudice esthétique temporaire du fait du port de deux attelles et de l'emploi de béquilles pendant plusieurs semaines ainsi que cela ressort des différentes pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505181_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403933_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Au soutien de son moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, Mme C invoque un défaut de signature de la décision attaauée, faisant valoir que la CAF des Hauts-de-Seine ne justifie pas que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503168_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D..., née H..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er décembre 2024 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200446_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zettor, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Attar, représentant la société anonyme

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2200953_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C s'est rendu au centre hospitalier de Dreux, où à la suite d'une radiographie révélant l'absence de lésion osseuse et une entorse de la cheville droite, lui a été posée une attelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201021_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A D, militaire de carrière, a été affecté sur le site des essais nucléaires de l'atoll d'Hao en Polynésie française du 20 mars 1979 au 23 avril 1980.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007663_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de l'Erdre " ne se situe pas dans l'enveloppe du village, elle s'en situe néanmoins à proximité, le village se trouvant en outre, pour une faible partie il est vrai, en zone inondable identifiée à l'atlas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900174_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B né le 12 octobre 1947 a été affecté, en tant qu'appelé au service militaire, sur le site des essais nucléaires français en Polynésie à Mururoa et Fangataufa ainsi que sur les atolls de Hao, Réao et Totégégie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203100_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Au cours de cette prise en charge, le pansement a été refait et l'attelle plâtrée repositionnée. Mme C a pu regagner le domicile de sa grand-mère le lendemain.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203363_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin, 14 août et 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dôme, représenté par Me Attali, demande

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TA

6ème Chambre

DTA_2202397_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2021, confirmé l'inaptitude totale et définitive de la requérante aux fonctions et à toute fonction, en fixant un taux de 40% pour l'infirmité " syndrome frontal " et un taux de 20% pour l'infirmité " ataxie

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2106680_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

2m20, soit un volume au moins égal à 20 m3. " ; - après réception de l'arrêté préfectoral la mettant en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à la situation, elle s'est attelée

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TA

8ème chambre

DTA_2105995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

L'expert dans son rapport retient également que la prescription d'anticoagulants n'était pas systématique chez un patient jeune, sans facteurs de risque et ayant eu une autorisation à l'appui avec une atèle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200153_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un acte sous seing privé du 10 juin 2005, la société Frangipani Unlimited SA a donné à bail à titre commercial, au profit de la société Tahiti Beachcomber SA, l'îlot Onetahi situé sur l'atoll de Tetiaroa

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TA

6ème Chambre

DTA_2205697_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis émis le 1er février 2022 par le collège des médecins de l'OFII, que si l'état de santé de Mme B, atteinte d'une ataxie de Friedrich

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100676_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que certaines des parcelles en cause sont localisées dans le lit moyen du ruisseau Luri par l'atlas des zones inondables, cette circonstance n'est pas suffisante pour

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TA

5ème Chambre

DTA_2006482_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D résulte de l'attelle d'épaule et des pansements qui lui ont été posés dans les suites des interventions. Il peut être évalué à 1/7. Une somme de 500 euros réparera justement ce préjudice.

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TA

Juge unique 3

DTA_2103231_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle a porté un atèle puis une orthèse à la suite de la réduction de sa fracture et suivi ensuite une rééducation jusqu'au 11 février 2021. 9.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104648_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C a été recruté par contrat à durée déterminée du 1er juin 2018 au 30 mai 2019 par l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) pour occuper les fonctions de tuteur formations ATPL semi-présentiel au sein

Source officielle

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