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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302653_20231121
21 novembre 2023
A doit être regardé comme ayant subi un préjudice esthétique temporaire du fait du port de deux attelles et de l'emploi de béquilles pendant plusieurs semaines ainsi que cela ressort des différentes pièces
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505181_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403933_20250604
4 juin 2025
Au soutien de son moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions, Mme C invoque un défaut de signature de la décision attaauée, faisant valoir que la CAF des Hauts-de-Seine ne justifie pas que les
ORTA_2503168_20250929
29 septembre 2025
D..., née H..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er décembre 2024 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de
1ère chambre
DTA_2200446_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zettor, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Attar, représentant la société anonyme
Juge unique 4ème chambre
DTA_2200953_20250916
16 septembre 2025
C s'est rendu au centre hospitalier de Dreux, où à la suite d'une radiographie révélant l'absence de lésion osseuse et une entorse de la cheville droite, lui a été posée une attelle.
6ème chambre
DTA_2201021_20250204
4 février 2025
A D, militaire de carrière, a été affecté sur le site des essais nucléaires de l'atoll d'Hao en Polynésie française du 20 mars 1979 au 23 avril 1980.
1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
de l'Erdre " ne se situe pas dans l'enveloppe du village, elle s'en situe néanmoins à proximité, le village se trouvant en outre, pour une faible partie il est vrai, en zone inondable identifiée à l'atlas
DTA_1900174_20230613
13 juin 2023
B né le 12 octobre 1947 a été affecté, en tant qu'appelé au service militaire, sur le site des essais nucléaires français en Polynésie à Mururoa et Fangataufa ainsi que sur les atolls de Hao, Réao et Totégégie
2ème Chambre
DTA_2203100_20240208
8 février 2024
Au cours de cette prise en charge, le pansement a été refait et l'attelle plâtrée repositionnée. Mme C a pu regagner le domicile de sa grand-mère le lendemain.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203363_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin, 14 août et 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dôme, représenté par Me Attali, demande
6ème Chambre
DTA_2202397_20231219
19 décembre 2023
2021, confirmé l'inaptitude totale et définitive de la requérante aux fonctions et à toute fonction, en fixant un taux de 40% pour l'infirmité " syndrome frontal " et un taux de 20% pour l'infirmité " ataxie
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2106680_20230411
11 avril 2023
2m20, soit un volume au moins égal à 20 m3. " ; - après réception de l'arrêté préfectoral la mettant en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à la situation, elle s'est attelée
8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
L'expert dans son rapport retient également que la prescription d'anticoagulants n'était pas systématique chez un patient jeune, sans facteurs de risque et ayant eu une autorisation à l'appui avec une atèle
DTA_2200153_20230314
14 mars 2023
Par un acte sous seing privé du 10 juin 2005, la société Frangipani Unlimited SA a donné à bail à titre commercial, au profit de la société Tahiti Beachcomber SA, l'îlot Onetahi situé sur l'atoll de Tetiaroa
DTA_2205697_20230126
26 janvier 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis émis le 1er février 2022 par le collège des médecins de l'OFII, que si l'état de santé de Mme B, atteinte d'une ataxie de Friedrich
DTA_2100676_20231026
26 octobre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que certaines des parcelles en cause sont localisées dans le lit moyen du ruisseau Luri par l'atlas des zones inondables, cette circonstance n'est pas suffisante pour
5ème Chambre
DTA_2006482_20230530
30 mai 2023
D résulte de l'attelle d'épaule et des pansements qui lui ont été posés dans les suites des interventions. Il peut être évalué à 1/7. Une somme de 500 euros réparera justement ce préjudice.
Juge unique 3
DTA_2103231_20240702
2 juillet 2024
Elle a porté un atèle puis une orthèse à la suite de la réduction de sa fracture et suivi ensuite une rééducation jusqu'au 11 février 2021. 9.
DTA_2104648_20240702
A C a été recruté par contrat à durée déterminée du 1er juin 2018 au 30 mai 2019 par l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) pour occuper les fonctions de tuteur formations ATPL semi-présentiel au sein
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