Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que la décision de retour est entachée

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Suarez, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens en ajoutant que les décisions l'obligeant à quitter sans délai le territoire

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens en ajoutant que les décisions l'obligeant à quitter sans délai le territoire

Ces moyens doivent donc être écartés. En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Ces moyens ne peuvent donc qu'être écartés. En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 6.

E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à procéder

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre. 2. M.

administrative, à Mme D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations G E, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Me Laura Bes, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Hydrogec, représentée par

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces moyens doivent donc être écartés.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 4.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 4.

Le moyen doit donc être écarté. 4.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.