Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Thierry, juge des référés.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : -le rapport de M. Chabauty, juge des référés ; - les observations de M.

arrêté en litige : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de compétence, sauf à justifier d’une délégation conférée à sa signataire ; - contrairement au constat de la brigade de gendarmerie, une moto

A... demeurant 1 chemin de la Monnaie à Savennières (49170).

Au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 à 11h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.

B..., représentée par Me Ewane Motto, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

B..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai de

B..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

B... indique occuper sis 34 avenue de la Motte Picquet à Paris (7ème), au motif que celui-ci, prévu pour un usage mixte, était seulement utilisé en tant que local professionnel. M.

B... indique occuper au 34 avenue de la Motte Picquet à Paris, dans le 7ème arrondissement, au motif que celui-ci, prévu pour un usage mixte, était seulement utilisé en tant que local professionnel.

B A représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 portant refus d'entrée sur le territoire

Il est constant que les époux détiennent directement un immeuble sis 42 rue de la monnaie à Lille, et indirectement, par le biais d'une SCI, un immeuble situé Avenue de la République à Marcq-en-Barœul.

G..., a été victime d’une chute en moto le 22 février 2012.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de

C... ne peut se prévaloir de ces éléments dès lors qu’il n’a pas déclaré aux services de l’Etat la modification de la motorisation.

soutenir qu'il justifiait d'un contrat de travail à la date de l'arrêté attaqué, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le contrat qu'il a conclu le 1er décembre 2021 avec la société Service Moto

A C, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de Dinan, représentée par Me Mocaer (cabinet d'avocats Coudray), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

La société à responsabilité limitée (SARL) SNAB avait une activité déclarée de vente et réparation de véhicules et de pièces auto-moto, neufs ou d'occasion, mandataire auto et moto, grossiste en pièces

A a été victime d'une chute, causée selon ses déclarations par le descellement de la barrière qui séparait la chaussée du trottoir sur la place de la Motte aux Cailles à Melun, sur laquelle il avait pris