Le 7 avril 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié auprès du préfet de l'Allier.

Il a sollicité, le 12 octobre 2021, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

Il s'est vu délivrer deux titres successifs de séjour portant la mention " salarié ", valable du 12 août 2019 au 15 novembre 2021.

décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Le 4 janvier 2021, il a sollicité de la préfecture de la Vienne un titre de séjour mention " salarié " en utilisant un faux visa long séjour remis en cause par le Consulat de France à Tunis.

Par ailleurs, le salarié, qui était régulièrement déclaré, parlait couramment italien, ce qui pouvait légitimement induire en erreur quant à sa nationalité.

territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié

du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

Il a bénéficié, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » valable du 20 août 2020 au 19 août 2024. M.

B, ressortissant marocain né le 12 juin 1988 à Sal, est entré en France le 27 mars 2014, selon ses déclarations.

: A titre principal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour en qualité de salarié

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

B, ressortissant tunisien né le 29 août 1984 déclarant être entré en France en décembre 2017, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié le 14 juin 2023.

dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tant qu'elles portent sur la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié

En revanche, ces garanties n'imposent pas que le consentement du salarié soit recueilli en présence d'un tiers.

à l’entreprise de réintégrer la salariée ni pour prononcer une astreinte en lien avec cette injonction ni pour condamner l’entreprise à verser des dommages et intérêts à la salariée.

et qu'il ignore s'il doit attendre une réponse de la préfecture ou engager une procédure d'introduction d'un salarié étranger.

Il fixe ainsi notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « salarié

prise à une date inconnue, révélée par un courriel du 4 mars 2024, par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande tendant au renouvellement d'une carte de séjour portant la mention " salarié