C..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée 48SI du 9 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis

Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés, - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui soulève une fin de non-recevoir

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, représentant du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en

B n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

avec sa belle-famille, qui l'aide financièrement, qu'elle n'a pas eu d'enfant avec son époux décédé en 2022 et qu'elle a quatre enfants qui résident à Madagascar ; - et les observations de Me Ben Attia

Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de non -lieu sur l'ensemble

Villain juge des référés ; Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte qui réitère sa demande de non -lieu sur l'ensemble

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratriomoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet

C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, sous le numéro 2502859, Mme E F, épouse A, représentée par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Ghettas pour Mme I.... Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.