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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206327_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
2ème Chambre
DTA_2101457_20240320
20 mars 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
7ème chambre
DTA_2102277_20230418
18 avril 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323011_20240326
26 mars 2024
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, en vue de déterminer les préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat Claude-Bernard
9ème Chambre
DTA_2308252_20231212
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Bruggiamosca, avocate de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2219496_20240411
11 avril 2024
DTA_1906373_20221219
19 décembre 2022
; - le bardage bois de teinte naturelle, ton pierre, ton sable, ton gris clair ; - les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaque de béton ) revêtu d'un enduit gratté ou
2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
Les menuiseries seront en aluminium d'une teinte claire, proche du bardage.
DTA_2402582_20251211
11 décembre 2025
été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet, le plan de masse n’étant pas coté dans ses trois dimensions, les plans de coupe étant peu clairs
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505298_20251124
24 novembre 2025
Cependant, il ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512537_20251216
16 décembre 2025
La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513014_20260226
26 février 2026
indiquant qu’un complément est nécessaire à l’examen de son dossier et un courrier de son employeur concernant sa situation administrative ne forme aucune demande en annulation et ne soulève aucun moyen clairement
ORTA_2413327_20250307
7 mars 2025
Conseil Médical Supérieur pour qu'il se prononce sur l'octroi d'un congé longue maladie à compter du 28 novembre 2023 ne forme aucune demande en annulation ni en indemnisation et ne soulève aucun moyen clairement
ORTA_2504201_20250220
20 février 2025
consommations d'eau réelles ; 2°) à la direction générale des finances publiques de mettre un terme à toute procédure de recouvrement jusqu'à ce que les juridictions civiles apportent des réponses claires
ORTA_2504341_20251009
9 octobre 2025
de 380 euros, de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe) à raison d’un immeuble situé 14 rue Claude
ORTA_2505089_20251124
Cependant, elle ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l’appui de sa demande.
ORTA_2500456_20250404
4 avril 2025
La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301815_20230707
7 juillet 2023
Par suite, ses conclusions qui, au demeurant ne sont dirigées contre aucun acte administratif clairement identifié, ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant le juge administratif
ORTA_2210441_20220921
21 septembre 2022
Ces conclusions, qui ne tendent ni à l'annulation d'une décision administrative clairement identifiée, ni à la réparation d'un préjudice, ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant
ORTA_2222584_20230317
17 mars 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme A s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
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