décembre 2022 qui est resté sans réponse ; Sur la légalité de l'arrêté de sanction disciplinaire : - l'arrêté attaqué est intervenu au terme d'une procédure irrégulière puisque l'administration a dévoyé

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

situé au Nord du lot n°1 a été autorisé par la décision de non-opposition à déclaration préalable du 18 septembre 2019 précitée et la configuration des deux lots n°1 et 2 avec le passage d'un ruisseau dévoyé

règlementation applicable aux établissements recevant du public de troisième catégorie s'agissant du restaurant ; - il méconnaît l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors qu'il prévoit le dévoiement

défense, enregistré le 12 septembre 2025, la société Ynsect, représentée par son président, et la société FHBX, prise en la personne de Me Bourbouloux, administratrice judiciaire, ayant pour avocat Me Devos

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Delannoy substituant Me Barège, représentant

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment pas du plan des réseaux divers, que des constructions seraient autorisées sur le réseau unitaire existant, qui sera dévoyé.

Perchalec et Dekra Industrial sont susceptibles de voir leur responsabilité décennale engagée à l’égard de l’université de Bordeaux ; -la preuve d’un manquement de la maîtrise d’œuvre au titre de son devoir

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Delannoy, substituant Me Pavot, représentant la société L'or des rois.

; il a méconnu les stipulations contractuelles ; - la réalisation du tronçon n° 12, préalablement à la pose de la voie ferrée, a souffert de retards dans la mise à disposition des emprises, le dévoiement

de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, le directeur du centre hospitalier ayant manqué à son obligation d’impartialité dès lors qu’il avait un intérêt direct et personnel à dévoyer