Enfin, il n’a pas été relevé dans la zone du projet la présence d’espèces végétales protégées recensées sur le territoire communal (Anthyllide de Gérard et l’Euphorbe de terracine).

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2023 et 10 mars 2026, la société CDLP, représentée par la Selarl Gérard Briec, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet des conclusions

A et Gérard B et l'association Lubéron nature, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée

Il résulte en effet de l’instruction que le directeur du centre hospitalier de Gimont a contacté à cet effet le centre hospitalier universitaire de Toulouse, le centre hospitalier Gérard Marchand, et a

précité du Dr D, psychologue clinicienne, et des certificats du Dr I, daté du 5 février 2024, praticien hospitalier à la cité de la santé-hôpital la Grave, et du Dr E, psychiatre au centre hospitalier Gérad

A et Gérard B et l'association Lubéron nature, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée

mission d'ordonnancement, pilotage et coordination ont été confiées à un groupement associant le cabinet Caraty et Poupart-Lafarge au bureau d'études Jean-Marie Dupin et au bureau d'études thermiques Gérard

Une note en délibéré, présentée par Me Gérard, représentant M. H, a été enregistrée le 18 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

A et Gérard B et l'association Lubéron nature, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée

Par ailleurs, la seule retranscription des allégations d'un tiers au sein de ce même procès-verbal ne suffit pas à établir que les deux immeubles seraient visibles depuis la promenade Gerhard Schmidt.

àun projet d'implantation d'éoliennes à Santigny, commune jouxtant la commune de Montréal, et limitrophe de la carrière, en raison de la présence d'un nid de Cigogne noire sur la commune de Chatel-Gérard

A et Gérard B et l'association Lubéron nature, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée

dû, pour ce motif supplémentaire être rejetée ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15, 19, 21 et 26 septembre 2022, les sociétés GL Constructions et JL Polynésie, représentées par Me de Gérando

HJ..., Mouloud LO..., Oualid BM..., Régis KD..., Fabrice KE..., Kheir-Dine HM..., Jean-Pierre KF..., Emmanuel HO..., Gérard HP..., Gilbert BO..., Patrice EN..., Laurent E...

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund

Roche Chalais, a, par acte d'engagement du 8 novembre 2006, confié une mission de maîtrise d'œuvre portant sur cette opération au groupement conjoint et solidaire composé de la SCP Bégué-Peyrichou-Gérard