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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2403346_20250625
25 juin 2025
la mise en demeure de la CAF de Paris en date du 12 janvier 2024 a été adressée par une lettre recommandée qui a été présentée le 25 janvier 2024 à l'adresse, située au 20 rue de la coopérative à Montceau-les-Mines
1ère Chambre
DTA_2416771_20250617
17 juin 2025
Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Battais, substituant Me Houssais, représentant M. et Mme B, C, substituant Me Leduc, représentant la commune de Baillet en France, et de Me Morisseau
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413001_20241119
19 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme C, ressortissante canadienne née le 5 mai 1988 à Montréal (Québec), entrée en France le 6 mars 2020, a épousé à Paris (75011), le 5 juin 2020, un ressortissant français
4ème Chambre
DTA_2003120_20230210
10 février 2023
La SARL Marhaba n'ayant pas produit, au cours du contrôle, le relevé des découpes et travaux de préparation précisant le poids des morceaux extraits après transformation mis en vente, le recensement des
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407068_20250220
20 février 2025
n'a été entrepris depuis l'expertise diligentée ; l'accès à l'immeuble n'est pas sécurisé ; l'escalier donne sur le vide et l'immeuble présente un risque d'effondrement ; la façade s'effrite et des morceaux
8e Section - MESD
DTA_2520581_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
DTA_2303313_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société anonyme (SA) Newrest Restauration, représentée par Me Moreau, demande : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
5ème Chambre
DTA_2203590_20250204
4 février 2025
défense, enregistrés le 12 février 2024, le 4 septembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, le 6 septembre 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2001825_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 000
DTA_2202922_20250204
février 2023, le 31 mai 2023, le 4 septembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau
7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020 à raison d'une maison d'habitation située au 25 rue Moreau
2ème chambre
DTA_2001362_20230323
23 mars 2023
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mars 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze
DTA_2101933_20230307
DTA_2500218_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son dossier médical détenu par l'Ofii ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la
- Etrangers - 15 jours
DTA_2419853_20250120
20 janvier 2025
D F, représenté par Me Moreau Talbot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que les eaux pluviales provenant de la route du Morvan, de la rue du Bourg Moreau et de la propriété de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 décembre 2025, l’association protectrice des animaux du Roannais, représentée par Me Moreau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601034_20260225
25 février 2026
Il résulte de l’instruction que les conditions d’occupation sont précaires sans eau, ni électricité, ni équipement sanitaire et que la présence de morceaux de verre a été constatée à l’arrière de l’abri
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215464_20240117
17 janvier 2024
B F a demandé à régulariser, dans le cadre de la circulaire du 21 juin 2013 dite " Cazeneuve ", sa situation de détention, sur un compte bancaire n°G5 520 015 ouvert auprès de la banque UBS à Montreux,
4ème chambre
DTA_2100433_20231109
9 novembre 2023
Le 20 novembre 2020, il a frappé des agents de l'administration pénitentiaire avec un morceau de métal, les a menacés, leur a craché dessus et a blessé un agent.
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