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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403043_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 22 février 1993, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 8 février

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402136_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Cruz C, ressortissant philippin né le 10 mai 1986, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405205_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, de nationalité philippine, né le 6 février 1967, a sollicité, le 18 janvier 2024, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405242_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme C A, épouse B, ressortissante philippine née le 3 novembre 1986, s'est mariée avec M. B, ressortissant français, le 1er août 2019 à Hong Kong.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405247_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme A C, ressortissante philippine née le 16 février 1980, a, par une demande du 23 janvier 2024, sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406252_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 15 juillet 1990, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2406384_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., né le 2 avril 2005 est un ressortissant philippin. Il est entré sur le territoire français le 6 mai 2018 d’un visa Schengen.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406846_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 19 décembre 1988, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 11

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403583_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, ressortissant philippin né en 1967, a sollicité le 9 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403858_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme B A, ressortissante philippine née en 1989, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407112_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 21 novembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme B, ressortissante philippine née le 4 janvier 1973, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407824_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme C B, ressortissante philippine née le 22 mars 1989, déclare être entrée en France le 15 septembre 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501462_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., ressortissant philippin, né le 16 juillet 2003 à Monaco, a déclaré n’avoir pas quitté le territoire depuis sa naissance.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426273_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 11 septembre 1977, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 9

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426277_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 1er avril 1981, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 10 septembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2428789_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme B, ressortissante philippine, née le 25 février 1991, est entrée en France le 31 décembre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430814_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Mme B A, née le 18 septembre 1987 et de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430937_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ressortissant philippin né le 24 janvier 1996, a déposé le 8 août 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431563_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit :   Mme B..., ressortissante philippine, née le 26 janvier 1980, déclare avoir déposé un dossier complet de demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431761_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... est une ressortissante philippine née le 18 mars 1986.

Source officielle

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