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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2403043_20250710
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 22 février 1993, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 8 février
3ème Chambre
DTA_2402136_20240925
25 septembre 2024
Cruz C, ressortissant philippin né le 10 mai 1986, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé.
2ème Chambre
DTA_2405205_20250327
27 mars 2025
B A, de nationalité philippine, né le 6 février 1967, a sollicité, le 18 janvier 2024, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
DTA_2405242_20250306
6 mars 2025
Mme C A, épouse B, ressortissante philippine née le 3 novembre 1986, s'est mariée avec M. B, ressortissant français, le 1er août 2019 à Hong Kong.
1ère chambre
DTA_2405247_20250626
26 juin 2025
Mme A C, ressortissante philippine née le 16 février 1980, a, par une demande du 23 janvier 2024, sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-
DTA_2406252_20250429
29 avril 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 15 juillet 1990, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
12ème chambre
DTA_2406384_20251204
4 décembre 2025
A..., né le 2 avril 2005 est un ressortissant philippin. Il est entré sur le territoire français le 6 mai 2018 d’un visa Schengen.
DTA_2406846_20250710
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 19 décembre 1988, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 11
DTA_2403583_20250610
10 juin 2025
B A, ressortissant philippin né en 1967, a sollicité le 9 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2403858_20250116
16 janvier 2025
Mme B A, ressortissante philippine née en 1989, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
5ème Chambre
DTA_2407112_20250624
24 juin 2025
Par un arrêté du 21 novembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme B, ressortissante philippine née le 4 janvier 1973, l'a obligée à quitter le territoire français
4ème Chambre
DTA_2407824_20241126
26 novembre 2024
Mme C B, ressortissante philippine née le 22 mars 1989, déclare être entrée en France le 15 septembre 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
DTA_2501462_20250924
24 septembre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 16 juillet 2003 à Monaco, a déclaré n’avoir pas quitté le territoire depuis sa naissance.
DTA_2426273_20250710
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 11 septembre 1977, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 9
DTA_2426277_20250710
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, née le 1er avril 1981, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 10 septembre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2428789_20250108
8 janvier 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 25 février 1991, est entrée en France le 31 décembre 2018, selon ses déclarations.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2430814_20250502
2 mai 2025
Mme B A, née le 18 septembre 1987 et de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
6e Section - 2e Chambre
DTA_2430937_20250411
11 avril 2025
B, ressortissant philippin né le 24 janvier 1996, a déposé le 8 août 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2431563_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine, née le 26 janvier 1980, déclare avoir déposé un dossier complet de demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431761_20251104
4 novembre 2025
A... est une ressortissante philippine née le 18 mars 1986.
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