Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchès, substituant Me Lerat, représentant le requérant, et celles de Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

membres du réseau de lecture publique de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault avec lesquelles elle a pu collaborer en les informant de son changement d'affectation et en leur précisant : " sachez

revenu avec la mention " avisé et non réclamé ", qui constate que l'ensemble des courriers a été distribué et qui demande donc qu'il soit mis fin à la mesure de suspension, - les observations de Me Sanches

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant le requérant, et celles de Me Juffroy, représentant l'association syndicale de gestion et d'entretien

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant le requérant, et celles de Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun.

A... faisait l’objet d’un mandat d’arrêt national en Espagne pour agression sexuelle, qu’une procédure incidente a été ouverte au vu de sachets et objets découverts lors d’une perquisition du domicile

France les produits phytopharmaceutiques " PLEDGE " et " RAMI ", qui sont des herbicides à base de 500 g/kg de substance active flumioxazine, se présentant sous la forme d'une poudre mouillable en sachets

E est défavorablement connu des services de police, qui l'ont vu jeter deux sachets contenant une quantité totale de 6,5 grammes de résine de cannabis au moment de son interpellation, le 27 décembre 2023

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées