volumétrie en R+1 et d'une hauteur de plus de 8 mètres et engendrera nécessairement un préjudice d'ensoleillement ainsi qu'un préjudice visuel ; en outre, le projet en litige implique la création d'un balcon

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 3.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

. / Cette règle s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de débordement

caractéristiques des espaces communs et privatifs, en particulier la superficie des lots, leur situation liée à l'étage, l'orientation et la vue, et leur consistance liée à l'existence éventuelle de balcons

Paris à Marquette Lez Lille, qui a été fixé par le service à 6 319 802 euros et, d’autre part, des quotes-parts de résultat constatées au titre de l’exercice clos en 2017 et réalisé par la SCCV Les Balcons

terrasson de 7%, la hauteur sous plafond de 2,50 mètres au dernier niveau pour l’essentiel des surfaces, les ouvertures extérieures sur la façade dans la continuité des étages inférieurs et la présence de balcon

Les travaux de traitement des façades, décidés en mars 2022 et achevés en 2024, se sont traduits par des reprises de métallerie, de ravalement et de réfection de sols de balcons.

. (…) Retrait / Le retrait est la distance séparant une façade d’une limite séparative, balcons exclus. / Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative. (…) / Surface de nivellement

En l’espèce, Mme A... verse au débat un ensemble d’éléments circonstanciés, notamment plusieurs attestations émanant d’agents du collège de Calvi et du lycée de Balagne faisant état de propos et de comportements

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Par des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022 et 11 janvier 2023, la société Buttes Chaumont, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 21 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Solo, représentée par Me Baillon, demande

Enfin, le risque évoqué quant aux accès piétons n’est pas démontré et le risque induit par la chute d’objets des balcons sur des passants parait, au regard du nombre de balcons donnant sur le boulevard

compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels et des balcons

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En outre, un rapport de l’association « Un ballon pour tous » du 21 mai 2025 indique qu’il bénéficie dans cette structure, implantée à Paris, d’un accompagnement pluridisciplinaire individualisé reposant