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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413909_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal de " reconsidérer " son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 18 septembre 2024, classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414329_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A demande au tribunal de réexaminer sa demande de naturalisation classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414691_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B demande au tribunal de " relancer " son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 26 septembre 2024, classé sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417085_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B demande au tribunal de reconsidérer sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 22 novembre 2024, classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417559_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A demande au tribunal de réexaminer dans les meilleurs délais sa demande de naturalisation, classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417708_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 2 octobre 2024, classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501662_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A demande au tribunal demande au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2025 dans laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500503_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit préfet de reprendre l'instruction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300223_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A demande l'annulation de la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a procédé au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410018_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, Mme C A B demande au tribunal de reconsidérer sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 11 juillet 2024, classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410671_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de " reconsidérer " sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 31 mai 2024, classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410836_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A demande au tribunal de " reconsidérer " sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait, par décision du 31 mai 2024, classée sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411442_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B demande au tribunal de réexaminer, à la lumière d'un nouvel examen " TCF " qu'il produit, sa demande de naturalisation classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409394_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par cette requête, Mme B A demande au tribunal de " reconsidérer " sa demande de naturalisation classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502506_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C, représenté par Me Pepiezep Pehuie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315530_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme B demande l'annulation de ce classement sans suite en date du 2 novembre 2023. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513408_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

a classé sans suite sa demande de naturalisation, au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415982_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, dans les conditions rappelées au point 1, a fait l'objet d'une décision de classement sans suite, le 8 octobre 2024, au motif que son dossier était incomplet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300512_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A indique se désister de ses conclusions aux fins d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, aux fins d'annulation de la décision de classement sans suite et aux fins d'injonction et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2305476_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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