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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413909_20241126
26 novembre 2024
enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal de " reconsidérer " son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 18 septembre 2024, classé
ORTA_2414329_20241126
B A demande au tribunal de réexaminer sa demande de naturalisation classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2414691_20241129
29 novembre 2024
A B demande au tribunal de " relancer " son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 26 septembre 2024, classé sans suite.
ORTA_2417085_20250109
9 janvier 2025
A B demande au tribunal de reconsidérer sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 22 novembre 2024, classée sans suite.
ORTA_2417559_20250110
10 janvier 2025
B A demande au tribunal de réexaminer dans les meilleurs délais sa demande de naturalisation, classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 octobre 2024.
ORTA_2417708_20250115
15 janvier 2025
décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de réexaminer son dossier de demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 2 octobre 2024, classé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501662_20250226
26 février 2025
B A demande au tribunal demande au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2025 dans laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit préfet
ORTA_2500503_20250307
7 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit préfet de reprendre l'instruction
1ère chambre
DTA_2300223_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A demande l'annulation de la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a procédé au classement
ORTA_2410018_20250109
Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, Mme C A B demande au tribunal de reconsidérer sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 11 juillet 2024, classée
ORTA_2410671_20241120
20 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de " reconsidérer " sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par décision du 31 mai 2024, classée
ORTA_2410836_20241120
B A demande au tribunal de " reconsidérer " sa demande de naturalisation que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait, par décision du 31 mai 2024, classée sans suite.
ORTA_2411442_20250115
B demande au tribunal de réexaminer, à la lumière d'un nouvel examen " TCF " qu'il produit, sa demande de naturalisation classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 mai
ORTA_2409394_20250108
8 janvier 2025
Par cette requête, Mme B A demande au tribunal de " reconsidérer " sa demande de naturalisation classée sans suite par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502506_20250217
17 février 2025
C, représenté par Me Pepiezep Pehuie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite la demande de naturalisation présentée
ORTA_2315530_20240126
26 janvier 2024
Mme B demande l'annulation de ce classement sans suite en date du 2 novembre 2023. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513408_20251205
5 décembre 2025
a classé sans suite sa demande de naturalisation, au motif de son incomplétude.
DTA_2415982_20250109
A, dans les conditions rappelées au point 1, a fait l'objet d'une décision de classement sans suite, le 8 octobre 2024, au motif que son dossier était incomplet.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300512_20230425
25 avril 2023
A indique se désister de ses conclusions aux fins d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, aux fins d'annulation de la décision de classement sans suite et aux fins d'injonction et
5e Section - 2e Chambre
DTA_2305476_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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