dès lors qu'il comportait l'ensemble des pièces et document légalement exigés et qu'il précisait notamment que le projet était susceptible d'entrainer des perturbations, des dégradations, et des destructions

raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation

L'implantation des constructions nouvelles devra, sauf impossibilité technique avérée, éviter leur destruction. / Dans le cas où un arbre intéressant serait abattu, il devra être remplacé par un arbre

construction et de fonctionnement et, le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation

. / A titre dérogatoire, les projets soumis à évaluation environnementale systématique qui servent exclusivement ou essentiellement à la mise au point et à l'essai de nouveaux procédés ou de nouvelles

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre

./ Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu'au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou jusqu'au jour d'arrêt de l'exploitation de l'entreprise si la résiliation

E a également été condamné à cinq reprises pour des faits de vol avec effraction, vol avec destruction ou dégradation, et recel de biens provenant d'un vol ainsi que pour usage illicite de stupéfiants.

En outre, si la fiche de poste précise que le responsable des archives " planifie et coordonne les opérations de versement et de destruction d'archives " et " organise et contrôle les opérations de classement

dispositions de l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version désormais en vigueur, n'ont pas pour effet de remédier définitivement à la situation de danger mais exclusivement

constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives

dispositions de l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version désormais en vigueur, n'ont pas pour effet de remédier définitivement à la situation de danger mais exclusivement

permanente de onze cabines artisanales sur site dispensant des douches à l’eau froide, la mise en œuvre de créneaux de douches chaudes et la distribution de produits d'hygiène occasionnels sont exclusivement

de fer français avant le 31 décembre 1982 et non retranchées du réseau ferré national ; / - lignes ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique depuis le 1er janvier 1983 et mises en exploitation

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

convention que le propriétaire du fonds dominant " aura le droit d'utiliser cette servitude pour le passage de gens à pieds, animaux, véhicules à moteur, pour les besoins de l'habitation et de l'exploitation

de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

changement climatique et vise à assurer : / 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités